News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Gouvernement : Jean-Baptiste Lemoyne succède à Alain Griset comme ministre délégué chargé des PME

Jean-Baptiste Lemoyne est nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, annonce l’Élysée le 08/12/2021. Cette nomination fait suite à la…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 236310
• Publié le 08/12/2021 à 18:44

Nouveau PNE publié : fin des moments de convivialité & retour au télétravail (version du 08/12/21)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 08/12/2021. La version publiée ne diffère pas de la version adressée aux partenaires sociaux dans la soirée du 07/12/2021. Il comprend les modifications suivantes : • La…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236299
• Publié le 08/12/2021 à 18:19

Licenciement nul : réintégration impossible si les autres salariés exercent leur droit de retrait

L’employeur est dans l’impossibilité de réintégrer un salarié, dont l’autorisation de licenciement a été annulée, lorsque les autres salariés de l’entreprise exercent leur droit de retrait en raison des actes de harcèlement moral qu’ils ont subis de la part du salarié devant être réintégré, juge…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236278
• Publié le 08/12/2021 à 18:04

Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2018-2022 est fixée par un arrêté du 29/11/2021 publié au JO du 08/12/2021. La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 236225
• Publié le 08/12/2021 à 16:52

Alain Griset démissionne à la suite de sa condamnation pour déclaration incomplète de patrimoine

Alain Griset a remis sa démission en tant que membre du Gouvernement au Président de la République et au Premier ministre, le 08/12/2021 Ce jour, la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, à une peine…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236275
• Publié le 08/12/2021 à 15:43

Alain Griset condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité avec sursis

Six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis : telle est la condamnation d’Alain Griset, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, prononcée par les juges de la 11^e…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236251
• Publié le 08/12/2021 à 15:09
• Mis à jour le08/12/2021 à 15:27

APLD : « extension à des catégories de salariés saisonniers ou précaires » (Gabriel Attal)

« La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance adaptant les mesures d’activité partielle en vigueur, » déclare Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à l’occasion de la conférence de presse suivant le Conseil des ministres du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236243
• Publié le 08/12/2021 à 14:55

CCN : extension de 14 accords et 10 avenants (golf, bâtiment, radiodiffusion, cafétérias…)

Les dispositions de 14 accords et de 10 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 24 arrêtés publiés au JO du 08/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 77 du 20/01/2020 relatif à diverses modifications dans le champ de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236211
• Publié le 08/12/2021 à 12:51

PNE : Suspension des moments de convivialité, télétravail… (projet envoyé aux partenaires sociaux)

• « Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés ; • Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel…

Branche du travail temporaire : augmentation des salaires minima de 2,5 % au 01/01/2022

« Les négociations sur les salaires minima de la branche du travail temporaire, qui avaient commencé en octobre 2021, ont abouti à un accord le 19/11/2021. Prism’emploi et trois organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche du travail temporaire (Unsa, CFTC et CFE-CGC) se…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236164
• Publié le 07/12/2021 à 18:14