Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 15/167)

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Extension d’un accord de mise en place de CPPNI (personnels navigants officiers / services maritime)

Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des personnels naviguant officiers des entreprises de transport et services maritimes du 09/12/2020 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 235798
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ESS : un accord sur « l’impact du numérique » signé lors des 20 ans du « Groupe de Dialogue Social »

Un accord multiprofessionnel relatif à « l’impact numérique sur les conditions de travail et l’emploi » dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire a été signé par l’Udes (organisation représentant les employeurs de l’ESS) et quatre des organisations syndicales de salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 235730
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Emplois francs : prolongation des aides à l’embauche jusqu’au 31/12/2022 (projet de décret)

Prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit pour les contrats conclus jusqu’au 31/12/2022 : telle est l’ambition du projet de décret modifiant le décret n° 2019-1471 du 26/12/2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion, soumis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 235717
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Indemnité inflation, formation, financement de France compétences : les dispositions de la LFR 2021

• 3,6 Md€ d’autorisations d’engagements supplémentaires au titre du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » : - 2,7 Md€ pour la subvention versée à France compétences afin de  compenser les pertes de recettes de l’établissement liées à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 235680
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Vidéosurveillance : le juge contrôle la proportionnalité de la preuve illicite avant de la rejeter

L’illicéité de la preuve issue d’une vidéosurveillance, installée sans information ni consultation du comité d’entreprise, n’entraîne pas forcément son rejet des débats, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/11/2021. Le juge doit mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 235706
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Autonomie : publication de l’ordonnance sur les règles de mise en oeuvre de la 5e branche

• Extension de plusieurs dispositions des livres Ier et II du Code de la sécurité sociale à la CNSA, devenue la caisse de la nouvelle et 5e branche autonomie, et mise en cohérence de ces dispositions avec la création de cette branche autonomie, en particulier les règles applicables aux conseils et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 235665
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AGFPN : 120,7 M€ pour le financement du paritarisme en 2020 (détails par organisation)

• Les ressources brutes du Fonds paritaire national, issues de la contribution des employeurs de 0,016 % (88,7 M€) et de la subvention de l’État (32,6 M€), représentent 120,7 M€ pour le financement du dialogue social en 2020 : - 76,2 M€ au titre de la mission « Conception, gestion, animation et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 235595
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Smic, rapport du groupe d’experts : les réactions de FO, la CGT et la CFDT Fonctions publiques

Le groupe d’experts chargé de conseiller l’exécutif sur la prochaine revalorisation légale annuelle considère, dans un rapport publié le 29/11/2021, que la situation sanitaire et économique est trop incertaine pour que le Gouvernement accorde une revalorisation du Smic au début de l’année 2021. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 235613
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« Un nouveau protocole renforcé pour les déplacements internationaux à partir du 04/12 » (G. Attal)

«  Nous avons immédiatement pris des mesures pour retarder et limiter l’arrivée du variant sur notre territoire en suspendant les liaisons aériennes avec les pays de l’Afrique australe, » indique Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, à la suite du Conseil des ministres du 01/12/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 235562
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ARPE : Bruno Mettling et Joël Blondel nommés respectivement président du CA et directeur général (JO)

Bruno Mettling, président de la société Topics, et Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, sont nommés respectivement président du conseil d’administration et directeur général de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), par deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 235532
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