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Licenciement éco : un PSE peut succéder à une rupture conventionnelle collective (TA Montreuil)

Un PSE peut succéder à une rupture conventionnelle collective, juge le Tribunal administratif de Montreuil, dans une décision du 25/10/2021. • La société Aéroports de Paris conclut avec les organisations syndicales représentatives un accord de RCC, prévoyant 1 150 départs volontaires jusqu’au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 235304
• Publié le 29/11/2021 à 17:33
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Groupe RATP : CGT, FO, Unsa et la CFE-CGC, 4 OS représentatives dans les 12 CSE

Quatre organisations syndicales sont représentatives au niveau du groupe pour trois ans : la CGT, FO, l’Unsa et la CFE-CGC, à l’issue des élections des représentants du personnel au sein des douze CSE du groupe de transport public, la RATP, qui se sont déroulées entre le 22 et 26/11/2021. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 235255
• Publié le 29/11/2021 à 14:52
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Cristal, transports publics, déchet, golf … : représentativité des OP dans 34 branches (JO)

Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans 34 branches sont fixées par 34 arrêtés du 06/10/2021 publiés au JO du 28/11/2021. Le tableau ci-dessous détaille les organisations d’employeurs reconnues représentatives ainsi que le poids de chaque OP dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 235285
• Publié le 29/11/2021 à 13:07
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« Les conditions de l’inclusion : croissance, plein emploi et juste rémunération » (Bruno Le Maire)

« Nous sommes dans un moment où la société française est pleine de craintes, parce que nous sommes encore dans une situation sanitaire difficile et que nous sortons d’une crise économique éprouvante pour des millions de nos concitoyens. La tentation est donc le repli sur soi, la séparation plutôt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 235270
• Publié le 29/11/2021 à 12:46
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Claudie Pierlot : Sandra Laville nommée directrice des ressources humaines

Sandra Laville est nommée directrice des ressources humaines de Claudie Pierlot, marque du groupe textile SMCP (Sandro Maje Claudie Pierlot) apprend News Tank, le 29/11/2021. Depuis janvier 2019, elle était DRH de Jimmy Fairly, la marque de lunettes.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 235247
• Publié le 29/11/2021 à 12:40
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CCN : extension de 2 accords et de 5 avenants (transports routiers, formation, automobile…)

Les dispositions de 2 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 7 arrêtés publiés aux JO du 27/11/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 4 du 15/05/2019 à l’accord-cadre du 23/08/2000 relatif à l’aménagement…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 235251
• Publié le 29/11/2021 à 11:23
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/11/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 235225
• Publié le 29/11/2021 à 08:43
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« Le Groupe a une culture sociale très forte surnommée le #Social » (Sébastien Graff, DRH InVivo)

« À chaque fois qu’une décision importante est prise par le Groupe, les collaborateurs sont informés et consultés. Nous sommes dotés d’une culture sociale très forte surnommée par certains le #Social ! Les salariés n’ont donc pas appris le jour de sa signature, le 04/10/2021, l’existence de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 234963
• Publié le 26/11/2021 à 17:50
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Emplois vacants : 292 800 au 3e trimestre (+11 % vs T2), « un niveau historiquement élevé » (Dares)

• On compte 292 800 emplois vacants au 3e trimestre 2021. Ce nombre augmente de 11 % par rapport au 2e trimestre 2021 et s’établit à un niveau historiquement élevé ; • La hausse est particulièrement marquée dans : - le secteur tertiaire non marchand (+25 %), - le tertiaire marchand (+9 %)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 235175
• Publié le 26/11/2021 à 17:26
©  D.R.
CPRI : report du calendrier de désignation des membres jusqu’en décembre 2021

• Pour le renouvellement des CPRI, la désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs ayant obtenu au moins un siège, est reportée jusqu’au 10/12/2021 ; • La publication de la composition des CPRI par les services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 235112
• Publié le 26/11/2021 à 16:24