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Temps partiel : requalification en temps plein si le salarié a le choix dans ses horaires de travail

Le contrat de travail à temps partiel, mentionnant un horaire laissé au libre choix du salarié entre le créneau de 8h30 à 12h30 ou le créneau de 14h à 18h, ne prévoit pas la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et doit être requalifié en temps plein, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 234649
• Publié le 22/11/2021 à 15:32
Medef/CPME/U2P Arrêté de représentativité des organisations patronales (national & interpro) au JO

• Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel par arrêté du 18/11/2021 (JO du 20/11/2021) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes (article 1er) : - Mouvement des entreprises de France (Medef) ; - Confédération des petites et moyennes entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 234598
• Publié le 22/11/2021 à 15:13
©  D.R.
« Nous avons ouvert une négociation sur le télétravail avec nos OS européennes » (A.Richard/Groupe Up)

« Nous sommes passés d’un à deux jours de télétravail par semaine dans le cadre du volontariat pour les personnes éligibles. Ce dispositif a eu beaucoup de succès : 76 % des emplois éligibles ont fait une demande de télétravail, soit 65,4 % de l’effectif total », déclare Audrey Richard, DRH du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 234611
• Publié le 22/11/2021 à 13:30
©  News Tank
CCN : extension de 5 accords et 4 avenants (constructions industrialisées, services automobile, …)

Les dispositions de 5 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 8 arrêtés publiés aux JO du 20/11/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 13/02/2014 relatif à la réduction de la précarité de l’emploi et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234620
• Publié le 22/11/2021 à 12:15
©  D.R.
Relations sociales : des mouvements citoyens plus efficaces que les OS pour 48 % des étudiants (RDS)

• 63 % des étudiants interrogés parlent de relations entre employeurs et salariés qui fonctionnent mal; • 51 % pensent que les syndicats ne parviennent plus à obtenir gain de cause lorsqu’ils se mobilisent; • 48 % pensent que les mouvements de citoyens sont plus efficaces que les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 234558
• Publié le 22/11/2021 à 11:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/11/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 234575
• Publié le 22/11/2021 à 08:49
©  D.R.
Conférence sur les perspectives salariales dans la FP : pas de revalorisation du point d’indice

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques n’est pas en mesure de répondre favorablement à la demande de revalorisation du point d’indice, a fait savoir la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux organisations syndicales qui ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 234528
• Publié le 19/11/2021 à 18:14
©  D.R.
QBE France : Caroline Brun nommée directrice des ressources humaines

Caroline Brun est nommée directrice des ressources humaines de QBE France, indique l’assureur, le 18/11/2021. Elle succède à Marion Lépissier-Franco. Caroline Brun  aura pour mission de renforcer la politique RH de QBE dans le but d’accompagner son développement dans l’Hexagone. « Je…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 234481
• Publié le 19/11/2021 à 16:24
©  D.R.
CCN : extension de 2 accords et 6 avenants (ÉCLAT, hospitalisation privée, poissonnerie…)

Les dispositions de 2 accords et de 6 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 8 arrêtés publiés aux JO du 19/11/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 25/01/2021 relatif au financement de la formation professionnelle le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234498
• Publié le 19/11/2021 à 15:44
©  D.R.
Hôtellerie-restauration : pour la CGT et FGTA-FO l’augmentation de 10,5 % n’est pas suffisante

« Les organisations patronales se sont précipitées pour annoncer en grande pompe une augmentation de plus de 10 % en moyenne sur la grille. Cette annonce est un leurre et un coup de communication à l’égard des pouvoirs publics », indique Nabil Azzouz, secrétaire fédéral HCR FGTA-FO, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 234491
• Publié le 19/11/2021 à 15:30