Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 167/167)

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IJSS et Indem. complémentaire : prorogation des conditions et modalités d’attribution (projet décret)

• Dans le cadre de l’adaptation temporairement des conditions et modalités d’attribution de l’IJSS et de l’indemnité complémentaire en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est prévu : - le report du versement de l’IJSS, prévu selon certaines conditions dérogatoires. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 204070
• Publié le
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Soft law : le droit à l’épreuve de la Covid-19 en 2020 (Jean-Pierre Willems) 1/2

Dans bien des domaines le diagnostic est porté que la Covid ne crée pas les évolutions mais qu’il les accélère. Comme par exemple pour le développement des formations à distance. Il en est de même avec le droit. L’année 2020 aura vu deux tendances, déjà très présentes, devenir…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 204086
• Publié le
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Fonds de solidarité, volet 2 : nouvelles charges fixes prises en compte au titre du calcul de l’aide

• Abonnement d’électricité, • Abonnement de gaz et d’eau, • Honoraires d’expert-comptable. Telles sont les nouvelles charges éligibles fixées par le décret n° 2020-1830 du 31/12/2020, qui sont prises en compte au titre du calcul de l’aide du volet 2 du fonds de solidarité versée aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 204039
• Publié le

CSE : l’annulation de l’élection d’un candidat est sans effet sur la condition d’audience électorale

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la condition d’audience électorale nécessaire pour déterminer de la représentativité d’un syndicat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2020. • Une société organise le premier tour de l’élection des membres de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204031
• Publié le
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CCN des entreprises de propreté : extension d’un avenant à un accord relatif aux classifications (JO)

Les dispositions d’un avenant à un accord sur les classifications sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des entreprises de propreté et des services associés, par un arrêté du 14/12/2020 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 204024
• Publié le