Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 163/167)

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Prêts garantis par l’État (PGE) : « Un dispositif efficace à poursuivre » (Medef)

« Face à un contexte encore incertain, un quart des entreprises déclarent ne pas savoir à quelle échéance elles rembourseront leur PGE », indique le Mouvement des entreprises de France (Medef), le 12/01/2021. Il appelle donc les banques « à continuer de faire preuve d’écoute et de souplesse afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 204895
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BTP : document d’information remis aux salariés détachés pour réaliser des travaux (arrêté au JO)

• L’employeur remet le nouveau modèle du document d’information aux travailleurs détachés qu’il emploie pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics. • L’employeur télécharge ce document d’information sur le site Internet de l’Union des caisses de France mentionnée à l’article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 204846
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Secteur social et médico-social non lucratif : 6 accords collectifs agréés, 2 non-agréés (JO)

Six accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 24/12/2020, publié au JO du 12/01/2021. Deux décisions n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 204819
• Publié le

Forfait jour : le salarié doit rembourser les JRTT payés en exécution d’une convention privée d’effet

Une convention de forfait en jours privée d’effet entraîne le remboursement, par le salarié, du paiement des jours de réduction du temps de travail, devenus indus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/01/2021. • Un salarié est embauché le 15/03/1999 en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 204812
• Publié le

Agences de voyages et de tourisme  : signature d’un accord APLD qui valorise la formation et la GPEC

• Partage du reste à charge du coût de la formation entre le CPF et l’abondement de l’entreprise car le FNE ne prend en charge que 80 % ; • Valorisation de la GPEC afin de former les salariés aux métiers d’avenir ; • Accorder une place centrale à la négociation sociale dans la mise en place d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 204734
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Global Deal : J.-C. Sciberras reconduit par É. Borne comme coordinateur de la plateforme France

Jean-Christophe Sciberras est reconduit dans sa mission consistant à « définir les priorités du Global Deal du point de vue des entreprises », indique la lettre de mission d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, datant du 14/12/2020, apprend News Tank, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 204702
• Publié le
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« L’habillement qui est en grande difficulté a été oublié par le plan de relance » (M. Pradal, UFIMH)

« Nous considérons que nous avons été oubliés par le plan de relance, alors que la partie distribution/marques de notre secteur est en grande difficulté avec de nombreuses fermetures de magasins. Nous en avons d’ailleurs fait part au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et à nos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 204368
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Secteur privé : procédure d’arrêt de travail dérogatoire Covid-19, conditions des IJ… (Décret JO)

• Mise en place du versement d’IJ dans des conditions dérogatoires pour les salariés symptomatiques à la Covid-19 et les personnes considérées comme « cas contact ». • Possibilité d’ouvrir le droit aux IJ sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 204682
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Soft law : le droit à l’épreuve du Covid en 2020 (Jean-Pierre Willems) 2/2

Si la prolifération de la « soft law » caractérise l’année 2020, elle est également marquée par la multiplication du recours aux ordonnances. Certes, la tendance à l’utilisation des ordonnances ne date pas de la crise sanitaire, mais comme dans d’autres domaines, le Covid joue le rôle…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 204655
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CP des entreprises accueillant du public : recours à l’aide prolongé jusqu’au 31/01/2021 (projet)

• Prolongation de la période de recours à l’aide exceptionnelle aux entreprises relevant d’un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire, dont l’activité principale implique l’accueil du public, et qui accordent 10 jours de congés payés à leurs salariés. La période initiale fixée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 204691
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