Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 160/167)

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CESE : droit de pétition, tirage au sort des citoyens… organisation & missions modernisées (loi)

• Moderniser le droit de pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental, • Consacrer la possibilité pour le CESE de recourir au tirage au sort de citoyens, • Réformer sa composition et son fonctionnement. Tels sont les principaux objectifs de la loi organique n° 2021-27…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205515
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Nouvelles pratiques du télétravail : 6 recommandations du guide de l’Orse fondé sur 35 accords

• En amont de la mise en place du télétravail : - Revoir les fiches de poste au regard des capacités qu’offre le numérique et de raisonner en termes de missions « télétravaillables ». - Envisager toutes les possibilités pour travailler dans un autre lieu que celui de l’entreprise afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 205264
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Activité partielle : maintien du taux de l’indemnité à 70 % jusqu’au 28/02/2021 (projets de décrets)

•  Maintien du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle à 70 % de la rémunération antérieure brute jusqu’au 28/02/2021 ; mise en œuvre de la modulation de cette indemnité en application de l’ordonnance n° 2020-1255 du 14/10/2020 à compter du 01/03/2021 (projet de décret en Conseil d’État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205479
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Secteurs protégés, activité partielle : Adaptation des mesures d’urgence (projets ordonnance+décret)

•  Un projet d’ordonnance adaptant la prise en charge de l’activité partielle pour les secteurs protégés. Ce projet modifie l’ordonnance n° 2020-770 du 24/06/2020 afin d’introduire la faculté de majoration de l’allocation pour les employeurs relevant de ces secteurs protégés qui continuent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 205459
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EDF : CFDT, CFE-CGC, FO et CGT s’opposent au projet dit « Hercule » de restructuration du groupe

« Le projet “Hercule” a été conçu sur des fondamentaux strictement financiers et conduira de fait à la désintégration d’EDF. Comme les salariés du Groupe d’EDF et leurs fédérations syndicales, les confédérations syndicales demandent donc au Président de la République d’entendre et de mesurer cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 205363
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CCN : 8 accords et avenants étendus par 7 arrêtés, dont 4 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de huit accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 16/01/2021. Sont notamment étendus :  • L’accord collectif du 16/10/2020 relatif au dispositif spécifique d’APLD, conclu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 205447
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CSE : l’employeur décide unilatéralement du recours au vote électronique en l’absence de DS

En l’absence de délégués syndicaux, l’employeur peut décider unilatéralement de la possibilité d’un recours au vote électronique pour les élections du CSE, sans être obligé de négocier avec des salariés mandatés ou des élus selon les modalités de la négociation dérogatoire, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205444
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Un accord collectif rétroactif s’applique au salarié licencié avant sa date de conclusion

Un accord collectif, prévoyant l’octroi d’avantages sociaux de manière rétroactive, profite au salarié licencié avant la date de conclusion de l’accord, pour la période pendant laquelle il était encore salarié de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205373
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Bulletins de paie dématérialisés : application à la Caisse militaire de sécurité sociale (JO)

La remise aux agents publics du bulletin de paie sous forme électronique et sa conservation tout au long de leur carrière dans un espace numérique propre créé et administré par la DGFIP comme le prévoit le décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205326
• Publié le