Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 150/167)

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Activité partielle : ordonnance visant à majorer l’allocation dans les secteurs protégés (CM)

Le projet d’ordonnance portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle présentée au Conseil des ministres du 10/02/2021 modifie l’ordonnance n° 2020-770 du 24/06/2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle « afin d’introduire la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207947
• Publié le 10/02/2021 à 15:25

Conventions collectives : 12 accords et avenants étendus dont 2 relatifs à l’APLD (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 11 arrêtés publiés au JO du 10/02/2021. Sont notamment étendus : • L’accord du 17/12/2020 relatif à la mise en place de l’APLD…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 207925
• Publié le 10/02/2021 à 13:20

Limiter les CDDU : une mission confiée au député J-F. Mbaye et au sénateur X. Iacovelli (É. Borne)

« Comment réguler le recours aux CDDU qui n’a cessé de croître depuis sa création et dont la durée n’a cessé de diminuer ? » Tel est l’objet de la mission qui va être confiée au député Jean-François Mbaye (LREM, Val-de-Marne) et au sénateur Xavier Iacovelli (groupe RDPI, Hauts-de-Seine) a…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207908
• Publié le 10/02/2021 à 11:21

État d’urgence : l’Assemblée nationale adopte définitivement sa prorogation jusqu’au 01/06/2021

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception pour lutter contre la propagation de la Covid-19, par un vote définitif de l’Assemblée nationale qui s’est tenu le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 207891
• Publié le 09/02/2021 à 18:48

Obligation de sécurité : l’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures nécessaires

L’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures de sécurité nécessaires pour pouvoir s’exonérer de sa responsabilité au titre de l’obligation de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/02/2021. • Un salarié est engagé le 01/01/2011 en qualité d’employé logistique. Il…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207860
• Publié le 09/02/2021 à 16:40

« Réunir les Régions pour assurer l’exécution optimale du plan de relance » (R. Muselier à J. Castex)

• « Prenant acte de la volonté réitérée du Premier ministre d’associer les collectivités locales », Renaud Muselier, président (LR) de Régions de France et du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur qui a participé au 2^e  comité de suivi de la relance présidé ce 08/02/2021 par le Premier…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207676
• Publié le 09/02/2021 à 14:20

Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité en janvier 2021 et jusqu’au 30/06/2021 (décret)

• Prolongation du fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. - Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207784
• Publié le 09/02/2021 à 12:49

« Il faut revenir au niveau de télétravail que nous avions en novembre » (Élisabeth Borne)

« Il faut revenir au niveau du télétravail que nous avions au mois de novembre 2020. Il ne s’agit pas de revenir à ce que nous avions en mars-avril, période au cours de laquelle on avait dit aux salariés “restez chez vous et faites ce que vous pouvez en télétravail” . Là, nous voulons aussi de la…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 207772
• Publié le 09/02/2021 à 11:59

Commerces de détail non alimentaires, exploitants d’hélicoptère : 1 accord & 1 avenant étendus (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 09/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille l’accord et l’avenant étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 207786
• Publié le 09/02/2021 à 10:40

Télétravail : Des efforts à faire dans « les banques, assurances et l’ingénierie-conseil » (É. Borne)

• Réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout alors que leurs activités sont télétravaillables. « Parmi les 2,5 millions de salariés qui peuvent facilement télétravailler et qui ne télétravaillent pas, une part importante se trouve dans les secteurs réunis par la ministre du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 207753
• Publié le 08/02/2021 à 18:59