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CNNCEFP : nominations CPME à la sous commission EOFP (JO)

Par arrêté du 15/09/2021 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, paru au JO du 18/09/2021 : • Sont nommés au titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228778
• Publié le 20/09/2021 à 15:29
©  D.R.
Loi Santé au travail : « Renforcer la prévention en dépassant l’approche réparatrice » (É. Borne)

« La loi pour renforcer la prévention en santé au travail promulguée le 02/08/2021 est un exercice inédit d’enrichissement mutuel entre la démocratie sociale et la démocratie parlementaire, exemple à méditer à l’heure où les consultations ont repris dans le cadre de l’agenda social. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 228735
• Publié le 20/09/2021 à 13:00
Gérant non salarié inapte : l’obligation de reclassement ne s’étend pas sur les postes salariés

Une entreprise propriétaire de succursales de commerce de détail alimentaire n’est pas tenue de proposer, au gérant non salarié inapte, des offres de reclassement relatives à des postes salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021. • Un gérant non salarié signe un contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228775
• Publié le 20/09/2021 à 12:36
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/09/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228716
• Publié le 20/09/2021 à 08:54
Loi Santé au travail : « les pouvoirs publics souhaitent privilégier la prévention » (Actance)

La loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Sauf exceptions expressément prévues, cette loi entrera en vigueur le 31/03/2022.  Transposant et enrichissant l’ANI du 09/12/2021, ce texte a notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 228641
• Publié le 17/09/2021 à 16:25
Inaptitude : pas de reclassement lorsque l’inaptitude est déclarée après la cessation d’activité

L’employeur est dans l’impossibilité de reclasser un salarié déclaré inapte après la cessation d’activité de l’entreprise, en cours de liquidation judiciaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021. L’employeur n’a donc pas à respecter son obligation de reclassement dans le cadre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228639
• Publié le 17/09/2021 à 15:51
Réforme de l’assurance-chômage, nouveau décret : « Nous ne laisserons pas faire ! » (CGT)

« Le Gouvernement vient de transmettre un projet de décret [portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage] qui reprend les mêmes attaques contre les droits des allocataires : • Durcissement du seuil d’accès, • Dégressivité pour les cadres, • Baisse des allocations en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228656
• Publié le 17/09/2021 à 14:38
©  D.R.
EA : nouvelles proportions maximales de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié (décret)

Modifier les proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, tel est l’objectif du décret n° 2021-1196 du 16/09/2021, relatif à la détermination des proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228647
• Publié le 17/09/2021 à 13:34
Expérimentation « TZCLD » : modification de dispositions du décret du 30/06/2021 (projet de décret)

• Modification des règles du quorum déterminant la validité des décisions du CA de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » / TZCLD) en renvoyant aux statuts de l’association…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228625
• Publié le 17/09/2021 à 12:55
Assurance chômage : entrée en vigueur au 01/10/2021 des règles sur le SJR (projet de décret)

• Nouvelle date d’entrée en vigueur des règles en matière de SJR, ainsi que celles qui n’en étaient pas divisibles et avaient donc également été suspendues par le Conseil d’État : - durée d’indemnisation, - salaire de référence, - coordination entre régimes, pour les travailleurs privés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 228600
• Publié le 17/09/2021 à 11:28