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© News Tank.
ESS : « Une surreprésentation des femmes sauf aux postes d’encadrement et de direction » (Udes)

« Les entreprises de nombreux secteurs de l’ESS (qui représente 220.00 établissements employeurs employant plus de deux million de salariés) connaissent une forte proportion de femmes dans leur effectif, mais un plafond de verre reste présent et freine l’accession des femmes aux postes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229314
• Publié le 27/09/2021 à 12:01
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/09/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 229383
• Publié le 27/09/2021 à 09:08
©  Secafi
CSE : La nouvelle maturité des expertises “risque grave et projets importants” (F. Cochet, Secafi)

Avant la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), les expertises en cas de risque grave ou lors de consultations sur les projets importants étaient confiées par les CHSCT à des experts ayant obtenu un agrément du ministère du Travail. Désormais, demander ces deux expertises est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 229293
• Publié le 24/09/2021 à 18:59
©  D.R.
Chantiers sociaux : mise à jour de l’agenda social du ministère du Travail (09/2021)

• Réponses à la crise ; • Nouveaux modes de travail et de reconnaissances ;  • Suivi des réformes ;  • Qualité de l’emploi ;  • Évolution de la protection sociale ; • Financement de la protection sociale.  Tels sont les grands chantiers de l’agenda social et leurs échéances, revus lors de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 229343
• Publié le 24/09/2021 à 18:45
©  D.R.
PLFSS 2022 : 2,7 Md€ de financements supplémentaires au titre des engagements du Ségur de la Santé

• L’Ondam pour 2022 s’élève à 234 Md€ : +3,8 % hors dépenses liées à la crise sanitaire, +2,6 % hors dépenses liées au Ségur de la santé et à la crise sanitaire ; • L’Ondam 2022 intègre 2,7 milliards d’euros de financement supplémentaires au titre des engagements du Ségur de la Santé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 229320
• Publié le 24/09/2021 à 18:24
SST : le mode de calcul des cotisations aux SST ne crée pas une différence de traitement (CC - QPC)

• L’article L.4622-6 du Code du Travail prévoit que les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés.  • L’Association Agir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229317
• Publié le 24/09/2021 à 17:31
©  D.R.
Activité partielle : taux horaire minimum augmenté au 01/10 après l’augmentation du Smic (Projet)

• Le taux horaire minimum d’allocation passe de 7,30 euros à 7,47 euros (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) à partir du 01/10/2021 ; • Les taux plancher d’allocation sont également majorés pour les entreprises qui continuent de bénéficier d’un taux d’allocation majoré (montant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 229334
• Publié le 24/09/2021 à 17:10
©  D.R.
Bilan de l’agenda social : les réactions syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO)

La CFTC s’inquiète de l’annonce faite le 22/09/2021 par l’entourage de la ministre du Travail sur l’ouverture du dispositif Transitions Collectives aux RCC : « Même si nous sommes favorables à la simplification du dispositif comme le propose le Gouvernement, nous devons maintenir la GEPP car il…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 229282
• Publié le 24/09/2021 à 16:43
©  D.R.
Inspection du travail : près de 132 000 interventions au premier semestre 2021 (DGT)

Prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, égalité professionnelle : au total, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé, plus d’un tiers de leurs interventions sur les questions de santé et sécurité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229322
• Publié le 24/09/2021 à 15:35
Discrimination : le salarié peut saisir le CPH en référé pour obtenir des documents avant tout procès

Un salarié peut saisir le juge prud’homal en référé, avant tout procès, afin d’obtenir la communication de certains documents de la société pour démontrer l’existence d’une discrimination syndicale à son égard, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Le mécanisme probatoire prévu …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 229310
• Publié le 24/09/2021 à 15:21