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Plateformes : adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21/04/21

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes est adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 28/09/2021. L’Assemblée nationale a adopté le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 229756
• Publié le 29/09/2021 à 17:15
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PL indépendant et augmentation de 10 % du minimum de traitement dans la fonction publique (G.Attal)

• La présentation du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante  ; • À compter du 01/10/2021, le minimum de traitement dans la fonction publique sera à 340 points, soit 1 593,25 € bruts mensuels, soit une augmentation de 10 % ; Tels sont les deux textes d’ordre social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229753
• Publié le 29/09/2021 à 16:31
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CCN : extension de 23 accords (viandes, librairie, …) et 14 avenants (transports, dentaires, …)

Les dispositions de 23 accords et de 14 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 37 arrêtés publiés aux JO du 29/09/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 1 du 12/11/2020 à l’accord du 03/07/2020 portant révision de l’accord…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 229731
• Publié le 29/09/2021 à 14:38
Un représentant syndical ne peut pas être désigné dans les entreprises de moins de 50 salariés

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. • Un candidat, non élu lors des élections professionnelles, est désigné en qualité de représentant syndical du CSE le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 229720
• Publié le 29/09/2021 à 13:20
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Danone : Bertrand Austruy, DGRH et secrétaire général quittera prochainement ses fonctions

Bertrand Austruy, DGRH et secrétaire général du Groupe Danone, a annoncé qu’il quittait ses fonctions chez Danone, indique le Groupe alimentaire le 28/09/2021. Laurent Sacchi est nommé secrétaire général à compter du 01/10/2021 et rejoindra le Comité exécutif de Danone. Il conservera ses…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 229701
• Publié le 29/09/2021 à 12:44
Extension de l’ANI portant diverses orientations pour les cadres du 28/02/2020 (JO)

L’accord national interprofessionnel du 28/02/2020 portant diverses orientations pour les cadres est étendu par l’arrêté du 17/09/2021 publié au JO du 29/09/2021, sans réserve ni exclusion. L’accord « cadre » a été signé par l’ensemble des organisations ayant participé à la négociation entamée fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 229691
• Publié le 29/09/2021 à 11:09
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Intérim : Prism’emploi signe une convention de partenariat avec la Délégation à la sécurité routière

« Prism’emploi signe une convention de partenariat sur la sécurité routière avec la Délégation à la sécurité routière, et s’engage à informer, pour les protéger contre le risque routier, les salariés de la branche du travail temporaire », annonce l’organisation professionnelle de l’intérim le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 229643
• Publié le 28/09/2021 à 17:14
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Plan de réduction des tensions de recrutement : les réactions du Medef, de la CPME, de l’UIMM et U2P

« La formation [dans] les entreprises de 50-300 salariés [est] absolument centrale pour inciter les entreprises à faire du développement des compétences un enjeu stratégique, question oubliée par la réforme de la formation professionnelle de 2018. Le Medef salue donc l’annonce par le Premier…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 229542
• Publié le 28/09/2021 à 16:40
Harcèlement moral : une maladie professionnelle peut être caractérisée même en cas de relaxe au pénal

La dépression réactionnelle d’une salariée peut être qualifiée de maladie professionnelle s’il existe un lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2021. Il importe peu que l’employeur ait été relaxé des accusations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229613
• Publié le 28/09/2021 à 15:56
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CCN : Extension de 8 accords (notariat, bricolage…), 5 avenants et de la CCN de la Banque Populaire

Les dispositions de 8 accords, de 5 avenants et de la CCN de la Banque Populaire sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 14 arrêtés publiés aux JO du 28/09/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 17/12/2020 relatif à l’insertion et au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229595
• Publié le 28/09/2021 à 13:05