Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 41/167)

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Une convention de branche peut prévoir un salaire minima hiérarchique comprenant des primes (CE)

Une convention de branche peut définir les salaires minima hiérarchiques, ceux-ci pouvant être composés soit d’un salaire de base, soit d’un salaire de base ainsi que de compléments de salaire tels que des primes, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 07/10/2021. • Quatre organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 230657
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CCI : les précisions sur la dématérialisation des élections publiées au JO

• Fixer le modèle des procès-verbaux des élections visés à l’article R. 713-27-1 du code de Commerce ; • Simplifier les envois du matériel de vote, en supprimant le modèle de porte adresse ; Telles sont les principales dispositions de l’arrêté du 02/10/2021 relatif aux élections des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230524
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« L’activité partielle a protégé jusqu’à 9 millions de salariés au plus fort de la crise », G. Attal

Un bilan des réformes prioritaires du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, engagées depuis 2017, a été présenté lors du Conseil des ministres du 07/10/2021. « L’activité partielle a protégé jusqu’à 9 millions de salariés au plus fort de la crise et l’activité partielle de longue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230593
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UNIANDRH2021 : « L’ANDRH, un acteur indispensable dans les discussions publiques » (Audrey Richard)

La crise sanitaire et l’arrêt brutal des activités le 17/03/2020 au moment du premier confinement « nous a conduits à inventer un accompagnement adapté à chaque structure. Nous connaissons la culture de nos entreprises, leurs forces et leurs faiblesses et c’est pourquoi, notre plus-value a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 230612
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UNIANDRH2021 : « Vous êtes en 1ère ligne pour fabriquer l’entreprise de demain » (Élisabeth Borne)

« Vous êtes en première ligne pour fabriquer l’entreprise de demain », déclare la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, aux quelque 400 DRH et professionnels des RH présents les 07 et 08/10/2021, à l’université de l’ANDRH 2021 à Marseille pour échanger sur le thème : « Le travail…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 230590
• Publié le

Un comité d’entreprise ne peut agir en justice pour obtenir l’exécution d’un engagement unilatéral

Un comité d’entreprise ne peut pas agir en justice pour obtenir le respect ou l’exécution d’un engagement unilatéral de l’employeur, même si cet engagement concerne l’effectif de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/09/2021. • Une société conclut, avec l’État et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 230596
• Publié le
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Emploi 2021 : +514 000 emplois salariés un taux de chômage à 7,6 % aux T3 et T4 (Insee)

• Au premier semestre 2021, l’emploi salarié a nettement rebondi : +438 000 entre fin 2020 et fin juin 2021. Au second semestre 2021, l’emploi salarié continuerait de progresser mais dans une moindre mesure : +76 000 (+0,3 %), portant l’évolution de l’emploi salarié à +514 000 sur 2021, après…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 230531
• Publié le
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Groupe Arc : Cécile Delcloy nommée directrice des ressources humaines France

Cécile Delcloy est nommée directrice des ressources humaines France au sein du groupe Arc, apprend News Tank le 06/10/2021. Elle sera en charge, au sein de la direction des ressources humaines Europe, des opérations logistiques, verrières, parachèvement et supports ainsi que des relations…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 230488
• Publié le
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Salariés exposés : mise en place d’une visite médicale de fin de carrière (ministère du Travail)

« Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 01/10/2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficieront d’une visite médicale avant de partir à la retraite », annonce le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 230446
• Publié le

Intérim : les ETT sont redevables de la contribution au FSPI pour la période avant le 28/11/2018

Les entreprises de travail temporaire sont redevables de la contribution au FSPI pour la période avant le 28/11/2018, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 29/09/2021. • Un accord collectif est signé au sein de la branche du travail temporaire le 10/07/2013, créant une nouvelle catégorie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 230433
• Publié le