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Mutualisation des crédits d’heures syndicales : 19,10 €, coût horaire moyen en 2020 dans la FPH (JO)

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l’année 2020, servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, est fixé à 19,10 euros, par arrêté du ministre des Solidarités et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228592
• Publié le 17/09/2021 à 10:05
Plateformes : À l’employeur de prouver l’absence de relation de travail (Parlement européen)

• « Le Parlement européen invite la Commission, en vue de faciliter la classification correcte des travailleurs de plateformes, à introduire dans sa proposition à venir une présomption réfragable d’une relation de travail dans le cas des travailleurs de plateformes, conformément à la définition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 228564
• Publié le 16/09/2021 à 18:22
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« Registre national des entreprises », « loi Pacte » volet 2 : Création d’un registre unique en 2023 (JO)

Créer à partir du 01/01/2023 un registre national des entreprises, intégralement dématérialisé, auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité en France a l’obligation de s’immatriculer et de renseigner l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228508
• Publié le 16/09/2021 à 16:37
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Uberisation : « Une vigilance ferme sur la protection des professions réglementées » (J.Gondard)

• « Nous souhaitons avoir une vigilance ferme sur la protection des professions réglementées », déclare Julien Gondard, directeur général de la Chambre des métiers et de l’artisanat. « De notre côté, cela passera par la qualification professionnelle, qui permettra d’entrer dans ces métiers, et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228292
• Publié le 16/09/2021 à 16:31
Temps partiel : requalification en temps plein possible même si l’horaire mensuel est respecté

L’accomplissement d’une heure complémentaire, portant la durée de travail du salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire, entraîne la requalification du temps partiel en temps plein, même si l’horaire mensuel prévu au contrat a été respecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228504
• Publié le 16/09/2021 à 15:05
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Lancement d’un plan pour protéger et simplifier les démarches des travailleurs indépendants

• Extension de la protection du patrimoine personnel du travailleur indépendant et instauration d’un statut unique pour l’entrepreneur qui exerce son activité en nom propre ; • Amélioration et simplification de la protection sociale comme l’extension du dispositif d’assurance volontaire contre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Formation, …
• Article n° 228398
• Publié le 16/09/2021 à 13:10
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Augmentation de salaire : « il faut contraindre les acteurs à réaliser une augmentation salariale »

« Je regrette qu’il n’y ait pas une incitation beaucoup plus forte à avoir des négociations dans les branches », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, à propos de la revalorisation du Smic sur BFM TV et RMC le 16/09/2021. « Cette revalorisation, qui est automatique et liée …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228487
• Publié le 16/09/2021 à 12:59
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« Si on veut réindustrialiser le pays, commençons par l’industrie agroalimentaire » (J-P André, Ania)

« Si on veut réindustrialiser le pays, commençons par la première industrie de France : l’agroalimentaire. Il est impératif de recréer de la valeur pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays », déclare Jean-Philippe André, président de l’Ania, à l’occasion d’une présentation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 228325
• Publié le 16/09/2021 à 10:34
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CCN : extension de trois avenants à des accords collectifs départementaux (Franche-Comté, Ain, …)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés des champs d’application professionnels et territoriales des accords concernés par trois arrêtés publiés au JO du 15/09/2021. Sont étendus : - L’avenant n° 13 du 05/02/2021 à l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 228406
• Publié le 15/09/2021 à 18:58
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Apec : Vanessa Robert nommée directrice des ressources humaines et de la RSE

Vanessa Robert est nommée directrice des ressources humaines et de la RSE de l’Apec à compter du 01/11/2021, annonce la structure le 15/09/2021. Elle succède à Sabine Frantz,qui quitte l’entreprise après avoir exercé cette fonction pendant six ans. Vanessa Robert sera chargée, au sein du Comité de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 228420
• Publié le 15/09/2021 à 18:27