CCN : extension de trois avenants à des accords collectifs départementaux (Franche-Comté, Ain, …)

News Tank RH - Paris - Actualité n°228406 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 15/09/2021. - ©  D.R.

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés des champs d’application professionnels et territoriales des accords concernés par trois arrêtés publiés au JO du 15/09/2021.

Sont étendus :
– L’avenant n° 13 du 05/02/2021 à l’accord collectif de prévoyance du 18/02/2009 instaurant un régime...

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Les textes sont parus au JO du 15/09/2021. - ©  D.R.

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