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CCN : extension d’un accord Pro-A et d’un d’avenant sur l’alternance (vétérinaires, horlogerie)

Les dispositions d’un accord et d’une série d’avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par un arrêté publié au JO du 24/09/2021. Sont étendus : - L’accord du 15/12/2020 sur la promotion et reconversion par alternance dans le secteur…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 229273
• Publié le 24/09/2021 à 11:36
©  D.R.
« Simplification de TransCo & un plan compétences annoncés au début de semaine prochaine » (É.Borne)

« J’annoncerai la semaine prochaine, avec le Premier ministre, un plan Compétences, qui vise à relever les enjeux actuels de la formation professionnelle et de la simplification du dispositif Transitions Collectives afin d’apporter des réponses aux entreprises qui rencontrent des tensions de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 229246
• Publié le 23/09/2021 à 20:50
© DR.
« Assouplissement du TransCo historique et création d’un TransCo RCC » (M. Dumont, CFTC)

« Le ministère du Travail nous a exposé [le 22/09/2021 après-midi] sa “vision moderne” du dispositif Transitions collectives (TransCo), soit deux projets distincts, l’un pour assouplir le dispositif historique et permettre à davantage d’entreprises de s’y engager, l’autre qui serait mis en place…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 229187
• Publié le 23/09/2021 à 16:40
SNCF : la radiation d’un cadre n’est possible qu’en cas de majorité absolue du conseil de discipline

Un agent de la SNCF ne peut pas être radié des cadres si cette sanction n’a pas réuni la majorité absolue des voix du conseil de discipline, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. En l’absence de majorité, les voix ayant voté pour la sanction de radiation sont reportées sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229158
• Publié le 23/09/2021 à 13:13
©  D.R.
« Il y aura un revenu d’engagement dans les prochaines semaines » (Élisabeth Borne)

« La situation reste insatisfaisante quand on a quasiment deux fois plus de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation que dans les pays européens. Quand on a un taux d’emploi qui est par exemple 20 % en dessous de l’Allemagne, il faut effectivement qu’on puisse progresser. C’est le sens du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 229150
• Publié le 23/09/2021 à 12:12
©  Sénat.
« Un nouveau plan d’investissement dans les compétences dans les prochains jours » (Élisabeth Borne)

«  Le Premier ministre présentera dans les prochains jours un nouveau plan d’investissement dans les compétences, à la fois pour amplifier l’effort de formation des demandeurs d’emploi vers les métiers en tension, avec une orientation prioritaire vers les chômeurs de longue durée, et pour soutenir…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 229092
• Publié le 22/09/2021 à 18:28
©  D.R.
PLF 2022 : « 16,6 Md€ de crédits consacrés à la politique de l’emploi » (Ministère du Travail)

Hors plan de relance, dans le PLF 2022, les crédits de la mission Travail/Emploi s’élèvent à 13,2 Md€ (vs 13,38 Md€ dans la LFI 2021). 3,4 Md€ supplémentaires s’ajoutent à ces crédits au titre du plan de relance (volet emploi/compétences pour une grande partie). Sur le budget de 13,2 Md€ sont…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 229077
• Publié le 22/09/2021 à 18:15
Branche des Entreprises du médicament : signature d’un accord majoritaire sur le télétravail

• Encadrer la mise en place du télétravail régulier dans les entreprises ; • Instaurer le télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure ; • Une action de sensibilisation générale dédiée aux spécificités du télétravail et à l’utilisation des équipements mis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 228910
• Publié le 22/09/2021 à 17:32
©  D.R.
PLF : « Le “quoi qu’il en coûte” sera terminé au 01/10 »(Bruno Le Maire)

« Le PLF met fin également au “quoi qu’il en coûte” . Je vous confirme que le “quoi qu’il en coûte” sera terminé au 01/10 dès lors que le fonds de solidarité, à l’exception des établissements qui restent administrativement fermés comme en Outre-mer, sera désormais supprimé et remplacé par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 229063
• Publié le 22/09/2021 à 15:15
BTP : le salarié en covoiturage au retour d’un chantier a droit à « l’indemnité de grand déplacement »

Un salarié, travaillant sur un chantier éloigné de son domicile et rentrant chez lui chaque soir en covoiturage, a le droit à l’indemnité de grand déplacement, le covoiturage n’étant pas un moyen de transport en commun utilisable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 229041
• Publié le 22/09/2021 à 14:39