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Un agent de la SNCF ne peut pas être radié des cadres si cette sanction n’a pas réuni la majorité absolue des voix du conseil de discipline, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. En l’absence de majorité, les voix ayant voté pour la sanction de radiation sont reportées sur les sanctions du degré inférieur.
• Un salarié est...
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