BTP : le salarié en covoiturage au retour d’un chantier a droit à « l’indemnité de grand déplacement »

Un salarié, travaillant sur un chantier éloigné de son domicile et rentrant chez lui chaque soir en covoiturage, a le droit à l’indemnité de grand déplacement, le covoiturage n’étant pas un moyen de transport en commun utilisable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021.

• Un salarié est embauché le 08/01/2006 en qualité de peintre-plâtrier. Il saisit le CPH le 06/05/2013 afin d’obtenir un rappel d’indemnités de grand déplacement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle juge que le salarié, qui rentrait chez lui chaque soir par covoiturage, avait le droit à l’indemnité de grand déplacement.

• La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle rappelle la convention collective applicable, selon laquelle est réputé en grand déplacement l’ouvrier qui travaille sur un…