Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 147/167)

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Activité partielle : ajout de 13 secteurs en difficulté & report des taux d’allocation (proj. décret)

• Modifier et compléter la liste des secteurs les plus en difficulté, à l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (dont une majorité d’activité liées à la montagne). • Reporter au 01/04/2021 (au lieu du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208589
• Publié le 16/02/2021 à 17:46

Licenciement nul : le salarié engagé avec un autre employeur ne perd pas son droit à réintégration

Le fait pour un salarié d’être entré au service d’un autre employeur n’est pas de nature à le priver de son droit à réintégration en cas de licenciement nul, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. • Un salarié est embauché le 17/05/1995 par la société Air Corsica. Il est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208525
• Publié le 16/02/2021 à 15:04

Professions agricoles : extension de la CCN ETARF et d'1 avenant à 8 conventions collectives (JO)

Les dispositions de la CCN de travail ETARF (concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers) du 08/10/2020 et d’un avenant, étendu au sein de 8 conventions collectives relatives aux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208522
• Publié le 16/02/2021 à 14:44

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations au 3^e trimestre 2020 Dares (02/2021)

• Le nombre d’entrées à Pôle emploi après licenciement économique recule de 5,2 % au 2^e trimestre 2020 pour s’établir à 32 240 ; • En moyenne au 3^e trimestre 2020, les effectifs de demandeurs d’emploi bénéficiaires du CSP (qui remplace, depuis le 01/09/2011, la CRP et le CTP) s’élèvent …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208769
• Publié le 16/02/2021 à 12:00

8 % de chômage au 4^e trimestre 2020 : « Un taux de chômage en trompe-l’œil » (Élisabeth Borne)

Sur le taux de chômage de 8 % au quatrième trimestre 2020 (contre 9,1 % à fin septembre), publié par l’Insee le 16/02/2021 : « Il y a un effet trompe-l’œil, il faut en être conscient, notamment dans le mode de calcul du taux de chômage au sens du BIT, car on a demandé aux gens s’ils étaient prêts…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 208517
• Publié le 16/02/2021 à 11:45

Assurance chômage : calcul de droits, bénéficiaires… périodes de référence reportées au 28/02 (JO)

• Fixation de la date de fin de la période de référence au 28/02/2021 (au lieu du 31/01/2021) pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Fixation de la date de fin de la période de référence…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208506
• Publié le 16/02/2021 à 10:46

Grève : la liberté de circulation des représentants du personnel peut être limitée en cas d’abus

La liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux peut être restreinte de manière temporaire en cas d’abus lors d’un mouvement de grève, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. • Une société immobilière est propriétaire d’un immeuble exploit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 208420
• Publié le 15/02/2021 à 15:48

Réforme des CDDU : Mieux accompagner les travailleurs précaires vers la stabilité (lettre de mission)

• Réfléchir aux conditions de développement des diverses formes d’organisation de l’emploi permettant de réduire la précarité des travailleurs en mission courte : CDI intérimaire, groupement d’employeurs, emploi coopératif, etc. • Analyser tous les dispositifs permettant d’accompagner les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208339
• Publié le 15/02/2021 à 15:08

CCN : 14 accords et avenants étendus par 13 arrêtés (JO)

Les dispositions de 14 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 13/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208363
• Publié le 15/02/2021 à 13:51

APLD : période pour l’application des accords collectifs ou documents unilatéraux fixée par arrêté

Fixer au 31/03/2021, la date mentionnée au premier alinéa du V de l’article 9 du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, tel est l’objet l’arrêté du 10/02/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208367
• Publié le 15/02/2021 à 12:01