News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Création d’une aide pour compenser le poids des charges fixes dans plusieurs secteurs (B. Le Maire)

« Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour compenser le poids des charges fixes (les loyers principalement) dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance au Conseil des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209478
• Publié le 24/02/2021 à 18:50

« La défense de l’industrie est notre principal axe de travail en 2021 » (Philippe Martinez, CGT)

• Annulation de tous les plans de restructuration ou PSE, en cours ou en devenir, pour travailler sur des solutions alternatives en favorisant la formation des salariés ; • Conditionnalité du versement des aides publiques, qui doivent « être fléchées obligatoirement » vers : - Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209482
• Publié le 24/02/2021 à 18:35

Fonds de solidarité, BPI : loi ratifiant cinq ordonnances prises avec l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2021-195 du 23/02/2021 publiée au JO du 24/02/2021 ratifie cinq ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : • L’ordonnance n° 2020-317 du 25/03/2020 portant création d’un fonds de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 209415
• Publié le 24/02/2021 à 11:42

Licenciement nul en cas d’échéance du terme du contrat de mission requalifié en CDI pendant un arrêt

La rupture d’un contrat de mission d’un salarié en arrêt de travail, en raison de l’échéance de son terme, s’analyse en un licenciement nul lorsque les contrats de mission successifs sont requalifiés en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Un salarié est embauché par…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209401
• Publié le 24/02/2021 à 10:31

Planète Social : entrée de nouveaux experts au CA et programme d’activités

Rejoignent le conseil d’administration de Planète Social, fonds de dotation et think tank en droit social : • Jean-Paul Bordot, DRH de Rafaut Group ; • Stéphane Magnan, président de Planète Social (PDG de Montupet de 1982 à 2017, administrateur du groupe SAFE, directeur de lieux culturels et de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209320
• Publié le 23/02/2021 à 18:33

Contrat d’apprentissage : la rupture signée par les deux parties est forcément d’un commun accord

Un acte de résiliation d’un contrat d’apprentissage signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal vaut rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord, peu importe le motif invoqué dans le document, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. • Un salarié est…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 209275
• Publié le 23/02/2021 à 15:04

Assurance chômage : « Un revenu approprié et un accompagnement adapté » (intersyndicale)

« Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de [la] réforme [de l’assurance chômage] selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi. Cette réforme est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 209256
• Publié le 23/02/2021 à 13:42

Fonction publique hospitalière : dispositions temporaires liées à la Covid en matière de CET (JO)

• La progression annuelle maximale du nombre de jours inscrits sur un CET au-delà du seuil mentionné à l’article 4 du décret du 03/05/2002, est fixée à 20 jours pour 2021. • Le plafond global de jours maintenus sur un compte CET mentionné au 2o de l’article 8 du même décret, est fixé à 80 jours…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 209290
• Publié le 23/02/2021 à 13:32

« Les salariés très vulnérables pourront être vaccinés par la médecine du travail à partir du 26/02 »

« Les salariés très vulnérables, concernés par des pathologies chroniques comme des problèmes cardio-vasculaires, des problèmes respiratoires ou d’obésité, vont pouvoir être vaccinés par la médecine du travail, à partir du 26/02/2021 », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209254
• Publié le 23/02/2021 à 11:56

CCN des commerces de gros : un arrêté d’extension d’accord relatif à l’APLD (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à l’APLD, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des commerces de gros, par un arrêté du 22/02/2021, publié au JO du 23/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille l’accord étendu.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209264
• Publié le 23/02/2021 à 11:03