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Urgence : projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-135 & n° 2021-136 en Conseil des ministres

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-135 du 10/02/2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10/02/2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été présenté par Élisabeth Borne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210159
• Publié le 03/03/2021 à 15:23
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CCN : 5 accords/avenants étendus dont Pro A des commerces, services de l’audiovisuel équipements (JO)

Les dispositions de 5 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 5 arrêtés publiés au JO du 03/03/2021. Est notamment étendu l’accord du 20/01/2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro A) dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210114
• Publié le 03/03/2021 à 11:48
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Assurance chômage : « Nous avons bougé sur à peu près tous les paramètres de la réforme » (É. Borne)

« Depuis six mois, nous avons des discussions ininterrompues avec les organisations syndicales et patronales. Le Premier ministre a suspendu l’application de la réforme [de l’assurance chômage] de 2019 précisément pour que l’on puisse l’adapter au contexte actuel, et c’est ce qu’on a fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 210115
• Publié le 03/03/2021 à 11:24
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Retraite progressive des salariés en forfait jours : « la CFE-CGC se félicite » de la décision (CC)

La CFE-CGC se félicite de la décision QPC du Conseil constitutionnel rendue le 26/02/2021, qui considère que « Les salariés ayant conclu avec leur employeur une convention de forfait-jours sur l’année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou conventionnel exercent (…) une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 210073
• Publié le 02/03/2021 à 18:43
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Chômage : « Pour une nouvelle négociation d’assurance chômage sous la forme paritaire et libre » (FO)

Tout au long de la réunion conclusive de la concertation sur l’assurance chômage qui s’est tenue le 02/03/2021 dans la matinée entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic, « Force ouvrière n’a eu de cesse de réfuter les arguments de la ministre point par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210063
• Publié le 02/03/2021 à 18:25
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Assurance-Chômage : « Une réforme injuste, inadaptée au contexte et déséquilibrée » (CFDT)

Les ajustements de la réforme de l’assurance chômage présentés par la ministre du Travail aux partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic, lors de la réunion conclusive de la concertation qui s’est tenue le 02/03/2021 dans la matinée sont « portés par le Gouvernement depuis juillet 2019 » et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210061
• Publié le 02/03/2021 à 18:22
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Assurance chômage : « Le Gouvernement déroule son plan sans écouter personne » (CGT)

« Malgré l’opposition unanime et unitaire des confédérations représentant les salariés et surtout malgré la crise sanitaire et l’augmentation du chômage, le Gouvernement déroule son plan sans écouter personne. Dès le 01/07/2021, il entend baisser les allocations de façon très importante, notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210006
• Publié le 02/03/2021 à 17:48
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Assurance chômage : détails des adaptations « reprises dans un décret publié en mars » (min.du Travail)

• Le seuil d’éligibilité au régime d’assurance chômage ; • La réforme du calcul de l’allocation (du SJR) ; • La dégressivité des allocations pour les hauts revenus (supérieurs à 4 500€ bruts mensuels) ; • L’application d’un bonus/malus en cas de recours à des contrats courts dans 7…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 210013
• Publié le 02/03/2021 à 17:37
Heure supplémentaire : le salarié n’est pas obligé de préciser les temps de pause dans ses décomptes

Le salarié présente des éléments suffisamment précis sur ses heures de travail lorsqu’il fournit un décompte détaillé de ces heures, peu importe l’absence de précision sur une éventuelle prise de pauses méridiennes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210011
• Publié le 02/03/2021 à 16:02
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Transco : « L’Apec a collaboré à 30 % des 90 projets présentés dans le cadre de l’AMI » (Gilles Gateau)

« Les cadres qui craignent pour l’avenir de leur emploi prennent les devants et commencent à regarder le marché du travail. De manière plus structurelle, la mobilité des cadres a fortement progressé. On sait aujourd’hui qu’on sera amené à changer à plusieurs reprises d’employeur et de métier dans…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 209178
• Publié le 02/03/2021 à 15:52