Urgence : projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-135 & n° 2021-136 en Conseil des ministres
Un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-135 du 10/02/2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et l'ordonnance n°2021-136 du 10/02/2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été présenté par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion...

