Retraite progressive des salariés en forfait jours : « la CFE-CGC se félicite » de la décision (CC)

La CFE-CGC se félicite de la décision QPC du Conseil constitutionnel rendue le 26/02/2021, qui considère que « Les salariés ayant conclu avec leur employeur une convention de forfait-jours sur l’année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou conventionnel exercent (…) une activité réduite » et que le fait de priver ces salariés de toute possibilité d’accès à la retraite progressive est contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

« La législation actuelle refuse de les assimiler à des salariés à temps partiel, les privant d’un certain nombre de droits, dont celui à bénéficier d’une retraite progressive. La CFE-CGC se bat depuis plus de 20 ans pour défendre les droits des 1,5 million de salariés en forfaits-jours, » déclare la CFE-CGC dans un…