Retraite progressive des salariés en forfait jours : « la CFE-CGC se félicite » de la décision (CC)

News Tank RH - Paris - Actualité n°210073 - Publié le
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CFE-CGC se félicite de la décision du CC du 26/02/2021 - ©  D.R.

La CFE-CGC se félicite de la décision QPC du Conseil constitutionnel rendue le 26/02/2021, qui considère que « Les salariés ayant conclu avec leur employeur une convention de forfait-jours sur l'année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou conventionnel exercent (…) une activité réduite » et que le fait de priver ces...

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