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Agenda social : « Réunion multilatérale sur l’assurance chômage le 02/03/2021 » (Cyril Chabanier)

« Les partenaires sociaux [gestionnaires de l’assurance chômage] ont reçu ce 22/02/2021 à 15h une invitation de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle pour une réunion multilatérale qui aura lieu le 02/03/2021 afin d’échanger sur les points de sortie de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209226
• Publié le 22/02/2021 à 18:59
©  News Tank
Nombre de ruptures conventionnelles : -1,9 % en décembre 2020 (-2,5 % vs 2019) Dares

•  En décembre 2020, 36 500 ruptures conventionnelles ont été homologuées. Leur nombre diminue de 1,9 % sur un mois et de 2,5 % sur un an ; •  Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations diminue (−7,5 % en moyenne sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 relativement aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 209164
• Publié le 22/02/2021 à 18:48
©  D.R.
Assurance : un « quiz » réalisé paritairement pour lutter contre le harcèlement (accord de branche)

• Encourager la prise du congé de paternité grâce au versement par l’employeur d’un complément de salaire garantissant le maintien de la rémunération nette du salarié ; • Mettre en place un outil de sensibilisation réalisé paritairement sur les questions de harcèlement et de lutte contre le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 209146
• Publié le 22/02/2021 à 18:11
©  D.R.
Santé, travail : « Améliorer une PPL insatisfaisante pour les plus fragiles » (Collectif handicaps)

« La navette parlementaire doit permettre d’améliorer la proposition de loi “Prévention en santé au travail” en de nombreux points pour ne pas fragiliser davantage les salariés les plus vulnérables et les plus touchés par la désinsertion professionnelle (maintien en emploi », déclare le 22/02/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 209208
• Publié le 22/02/2021 à 17:46
©  D.R.
Saisonniers : CFDT, FO, l’Unsa et 3 organisations patronales demandent des gages au Gouvernement

• Une sécurisation juridique sur la prise en charge annoncée par le dispositif d’activité partielle de saisonniers embauchés, condition sine qua none au recrutement ;   • La programmation jusqu’à fin décembre 2021 de la prise en charge de l’activité partielle à 100 %, visant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 209124
• Publié le 22/02/2021 à 16:28
©  News Tank
Négo.collectives de branches : 11 accords & avenants étendus dont l’accord ProA de l’alimentaire (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et secteurs concernés, par 7 arrêtés publiés au JO du 20/02/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209135
• Publié le 22/02/2021 à 15:54
Transaction : le salarié renonçant à tout droit ne peut pas obtenir une indemnité de non-concurrence

Un salarié, signant une transaction par laquelle il déclare être rempli de tous ses droits, mettre fin à tout différend né ou à naître et renoncer à toute action relative à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, ne peut pas demander une indemnité au titre de la clause de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209097
• Publié le 22/02/2021 à 10:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/02/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209079
• Publié le 22/02/2021 à 08:36
©  D.R.
Santé au travail, DUER :« Le Gouvernement a entendu notre proposition de compromis » (C. Grandjean)

« Nous avons eu un vrai désaccord avec le Gouvernement sur le document unique d’évaluation des risques (DUER), mais nous lui avons fait une proposition de compromis qu’il a entendue », déclare Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle, co-rapporteure de la proposition de loi pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 209050
• Publié le 19/02/2021 à 18:59
©  D.R.
Airbus Helicopters : un plan de compétitivité et une RCC prévoyant 250 suppressions de postes

• Assurer le développement d’Airbus Helicopters avec des investissements significatifs, • Pérenniser les emplois et compétences sur le territoire, • Permettre aux salariés de trouver des opportunités de développement personnel et de rémunération attractives. Tels sont les trois principaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209005
• Publié le 19/02/2021 à 18:35