News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

Sécurité intérieure : la CFE-CGC dénonce le fichage des opinions politiques et syndicales

La CFE-CGC condamne avec force l’élargissement de la collecte de données des fichiers visant à prévenir les atteintes à la sécurité publique par trois décrets du ministre de l’intérieur en date du 02/12/2020. « Désormais les citoyens susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 207021
• Publié le 01/02/2021 à 18:53

Licenciement : le préjudice de perte injustifiée d’emploi est réparé par l’indemnité de licenciement

Le salarié ayant obtenu une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut pas demander réparation du préjudice lié à la perte injustifiée de son emploi et à la perte de chance d’un retour à un emploi équivalent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. En effet…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207024
• Publié le 01/02/2021 à 18:13

TransCo : « Nous apprendrons en situation réelle et nous nous adapterons si nécessaire » (E. Borne)

« Nous sommes maintenant prêts à passer aux actes. Nous apprendrons du fonctionnement [du dispositif 'Transitions collectives'] en situation réelle, et nous nous adapterons autant qu’il sera nécessaire. Nous l’avons co-construit avec les partenaires sociaux et nous le ferons évoluer de la même…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 206977
• Publié le 01/02/2021 à 16:42

Conseil supérieur de la prud’homie : nomination de deux représentants « employeurs » (JO)

Sur proposition du Medef : • Pierre Metiffiot est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentant des employeurs et en remplacement de Jean-Pierre Laffore. • Erland Watrin est également nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie, en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206915
• Publié le 01/02/2021 à 13:15

Activité partielle : prolongation jusqu’au 01/03/2021 du taux actuel de l’allocation de 70 % (décrets)

• Report au 01/03/2021 de la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle (AP) versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute et maintien du taux horaire de l’indemnité d’AP à 70 % de la rémunération antérieure brute jusqu’à cette date (décret en Conseil d’État n° 2021-88 du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206902
• Publié le 01/02/2021 à 12:29

Assurance chômage : report des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement (arrêté)

• Report de la date de fin de la période de référence au 15/02/2021 pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Report de la date de fin de la période de référence au 28/02/2021 visant …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206906
• Publié le 01/02/2021 à 11:36

CCN de vente au détail d’habillement : un accord APLD étendu par arrêté (JO)

Les dispositions d’un accord relatif à l’APLD sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement, par un arrêté du 22/01/2021 publié au JO du 30/01/2021. Le tableau…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206877
• Publié le 01/02/2021 à 10:41

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/01/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206881
• Publié le 01/02/2021 à 09:27

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise : évolution des règles sur le port du masque (29/01)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est actualisé à la suite du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie, indique le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 206853
• Publié le 31/01/2021 à 22:55

Pas de confinement, le recours effectif au télétravail devra être renforcé (Jean Castex)

« La question d’un confinement se pose légitimement compte tenu des données mais ce soir nous considérons que nous pouvons encore nous donner une chance de l’éviter », indique Jean Castex, le 29/01/2021. « En complément des mesures de couvre-feu qui ont produit des effets réels mais…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 206855
• Publié le 29/01/2021 à 21:00