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Bilan de l’activité partielle : « des millions de Français ont vu leur emploi préservé  » Gabriel Attal

« La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, [Élisabeth Borne] a tiré un bilan de l’activité partielle et de l’APLD en 2020 », déclare Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du conseil des ministres, le 27/01/2021 : • Lors du premier confinement : 8,4 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 206508
• Publié le 27/01/2021 à 16:33
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TransCo : « Un dispositif un peu administratif et court-termiste » (F. Guzy, Entreprise & Personnel)

« Pour les petites entreprises, je pense que le dispositif Transitions collectives (TransCo) est une bonne chose. Il reste cependant un peu administratif et court-termiste, et certains points méritent d’être clarifiés. La question de la prospective métiers en lien avec les projections d’activités…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 206319
• Publié le 27/01/2021 à 13:14
Pas de statut protecteur si la procédure disciplinaire est lancée avant l’information de l’employeur

Un licenciement ne peut pas être nul pour violation du statut protecteur si l’employeur a connaissance de l’imminence de la désignation du salarié en qualité de conseiller du salarié postérieurement à la convocation à l’entretien préalable au licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206445
• Publié le 27/01/2021 à 11:30
© DR.
V branches (Coop. agric.) : arrêté d’extension d’accord relatif à la classification des emplois au JO

Les dispositions d’un accord relatif à la classification des emplois sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la « V branches » (CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206446
• Publié le 27/01/2021 à 10:36
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Pôle emploi : Valérie Decaux, DRH du Groupe La Poste élue présidente

Valérie Decaux, DRH du Groupe La Poste est élue présidente du conseil d’administration de Pôle emploi dans « une composition renouvelée » le 26/01/2021, indique l’opérateur public le même jour. Elle succède à François Nogué, DGRH de la SNCF. La présidente fait partie du collège des personnalités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206417
• Publié le 26/01/2021 à 18:57
CCN HCR : les heures supplémentaires du salarié en pourcentage service sont payées par les pourboires

Un salarié rémunéré au pourcentage sur le service ne peut prétendre qu’au paiement des majorations des heures supplémentaires effectuées et non au paiement de ces heures, déjà rémunérées par les pourboires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/01/2021. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206380
• Publié le 26/01/2021 à 17:45
©  News Tank
Négociations collectives de branches : 5 accords et avenants étendus par 4 arrêtés (JO)

Les dispositions de cinq accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de l’accord national concernés, par quatre arrêtés publiés au JO du 26/01/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206298
• Publié le 26/01/2021 à 11:04
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Cartonnage et articles de papeterie : signature à l’unanimité d’un avenant sur l’APLD

• Recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au moyen d’un document unilatéral élaboré par l’employeur en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement ;  • Maintenir la rémunération des salariés en formation à 100 % du salaire brut, déduction faite des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 206213
• Publié le 25/01/2021 à 18:49
L’annulation du PSE pour défaut de caractère majoritaire n’entraîne pas la nullité du licenciement

L’annulation d’une décision de validation par la Direccte d’un accord collectif contenant un PSE, pour défaut du caractère majoritaire de l’accord, n’entraine pas la nullité du licenciement pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. Cette décision d’annulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206179
• Publié le 25/01/2021 à 14:05
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Médecine du travail : modalités temporaires du suivi médical des travailleurs précisées par décret

• Fixer les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu’au 16/04/2021 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206168
• Publié le 25/01/2021 à 13:55