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Sortie de crise : le calendrier des concertations entre les partenaires sociaux et le Gouvernement

• Une 1ère phase en mars 2021 de concertations sectorielles associant les organisations interprofessionnelles sur les protocoles applicables en levée progressive des restrictions sanitaires et sur les accompagnements économiques et sociaux ; • Une 2ème phase en avril-mai 2021 de concertation sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211490
• Publié le 16/03/2021 à 18:59
Une convention de forfait ne peut pas se déduire d’une mention sur le bulletin de paie

L’existence d’une convention de forfait ne peut se déduire de la seule mention sur le bulletin de paie d’une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/02/2021. Le salarié doit donner son accord sur le paiement forfaitisé des heures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211613
• Publié le 16/03/2021 à 18:00
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CCNEFP : Cécile Sauveur (U2P) nommée à la Sous-commission Emploi/Orientation/FP (JO)

Cécile Sauveur (U2P) est nommée membre titulaire à la SC-EOFP de la CNNCEFP au titre des représentants des employeurs (organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel), par arrêté du 15/03/2021 publié au JO du 16/03/2021. Elle succède à Corine Postel.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 211510
• Publié le 16/03/2021 à 17:30
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Élections pro : « Les salariés des TPE ont besoin d’un syndicat à leurs côtés » (Laurent Berger, CFDT)

« Les salariés des TPE ont besoin d’un syndicat présent au quotidien à leurs côtés. C’est ce que leur propose la CFDT en mettant son réseau de militants et de mandatés à leur service », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le 16/03/2021, lors d’une visioconférence sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211529
• Publié le 16/03/2021 à 17:17
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Prime Macron : les organisations patronales « favorables mais sceptiques sur la capacité de versement »

« La CPME s’est prononcée favorablement sur la mise en place, de manière volontaire et à l’initiative de l’employeur, d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales bénéficiant à tous les salariés, quel que soit leur secteur, dans la limite de 1 000 euros. Elle pourra aller au-delà…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211512
• Publié le 16/03/2021 à 15:00
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Exploitations agricoles du Tarn : extension d’un avenant à la convention collective de travail (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 49 du 14/01/2020 à la convention collective de travail du 06/05/2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 211506
• Publié le 16/03/2021 à 10:50
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« Le Gouvernement veut maintenir la dynamique de développement de l’apprentissage » (Min. du Travail)

« Nous voulons vraiment que l’apprentissage change d’échelle. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement a décidé de maintenir la dynamique de développement qui caractérise cette filière, et de prolonger telle quelle l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants (contrats d’apprentissage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211477
• Publié le 15/03/2021 à 22:54
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Travailleurs de la 2e ligne : identification de 17 métiers & de 6 leviers de revalorisation (rapport)

• Fixer la liste des « métiers nécessaires à la continuité de l’activité économique », métiers dits de la 2e ligne ; • Identifier 6 leviers de revalorisation de ces métiers ; • Définir les branches concernées. Telles sont les principaux objectifs du rapport « Les travailleurs de la deuxième…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 211377
• Publié le 15/03/2021 à 18:59
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Ruptures conventionnelles : 34 700 en janvier 2021, -3,7 % vs décembre 2020, -7,4 % sur un an (Dares)

• En janvier 2021, 34 700 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre diminue de 3,7 % en un mois et de 7,4 % sur un an ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations diminue (−11,9 % en moyenne sur les mois de novembre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 211402
• Publié le 15/03/2021 à 18:00
Plateformes : Représentation des travailleurs & dialogue social (contenu de la note de la Task force)

• Lancer « une dynamique de dialogue constructif » entre les acteurs des plateformes « en mettant en place dès 2022 une représentation des travailleurs et un dialogue social au niveau sectoriel ». • « Faire émerger des représentants légitimes des travailleurs, d’où le choix de l’élection », en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 211344
• Publié le 15/03/2021 à 17:51