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Brexit : « Les salariés en mobilité professionnelle sont directement concernés » (C. Le Touzé, AvoSial)

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne plusieurs conséquences pour les employeurs et les salariés en mobilité professionnelle, en expatriation ou en détachement. Par ailleurs, le Brexit oblige l’employeur à vérifier et renégocier certains contrats de travail, prévoyant des clauses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 211238
• Publié le 12/03/2021 à 16:50
©  D.R.
Primes, sortie de crise : l’ordre du jour de la troisième conférence de dialogue social du 15/03

• La présentation de la méthode de la conférence de dialogue social par Jean Castex et un lien avec l’articulation de l’agenda autonome des partenaires sociaux, une initiative qui sera félicitée par le Premier ministre ; • Un point sur l’agenda social par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 211217
• Publié le 12/03/2021 à 14:52
Délégué syndical : le salarié désigné doit appartenir à l’établissement au sein duquel il est désigné

Un délégué syndical d’établissement ne peut être désigné que s’il appartient à l’établissement au sein duquel il est désigné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/03/2021. • Un syndicat désigne un salarié en qualité de délégué syndical le 21/05/2019. La société saisit le Tribunal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211184
• Publié le 12/03/2021 à 11:44
©  D.R.
Allocation « ASS » : revalorisation du montant journalier au 01/04/2021 pour Mayotte (projet décret)

Revaloriser à 8,46 € le montant de l’ASS versée aux bénéficiaires résidants à Mayotte, tel est l’objet du projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte, soumis à une consultation de la SC-EOFP de la CNNCEFP, apprend News Tank, le 11/03/2021. Le projet de décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 211051
• Publié le 11/03/2021 à 18:48
© News Tank
Chômeurs -26 ans : extension de l’aide financière aux jeunes accompagnés par les Cap emploi (projet)

• Peuvent bénéficier d’une aide, à titre exceptionnel, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi âgées de moins de 26 ans et bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi, par l’Apec ou par les Cap emploi, et qui en font la demande ; • Le bénéficiaire est inform…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211043
• Publié le 11/03/2021 à 16:50
© News Tank.
Allocations du régime de solidarité du chômage : + 0,1 % au 01/04 (projet de décret)

• Le taux de revalorisation des allocations du régime de solidarité du chômage sera de + 0,1 % en 2021 ; • Le montant journalier des allocations du régime de solidarité du chômage à partir du 01/04/2021 est donc de :  - 16,91 € pour l’ASS ;  - 11,91 € pour l’ATA ; - 36,54 € pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211053
• Publié le 11/03/2021 à 16:18
©  D.R.
Égalité femmes-hommes : modalités sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération (JO)

• Définir les modalités de publication des niveaux de résultat et des résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. • Définir les modalités de fixation et de publication des objectifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 211032
• Publié le 11/03/2021 à 15:36
© News Tank
Financement des charges fixes des secteurs sinistrés (S1 et S1 Bis) : ouverture de l’aide le 31/03

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31/03/2021, annoncent Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, le 10/03/2021. Ce dispositif vise à couvrir les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 211058
• Publié le 11/03/2021 à 15:31
CSE : l’accord préélectoral n’a pas à prévoir le rattachement des électeurs à leurs bureaux de vote

Les électeurs d’une élection professionnelle doivent être informés du bureau de vote auquel ils sont rattachés lorsque plusieurs bureaux sont installés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/03/2021. Néanmoins, cette information ne doit pas nécessairement figurer dans le protocole d’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211056
• Publié le 11/03/2021 à 15:05
©  Mesri
Égalité femmes-hommes : création d’un référentiel normatif national « AFNOR-SPEC »

Développer un référentiel normatif, qui pourra servir de base à l’élaboration d’une norme internationale en matière d’égalité entre les femmes et hommes, telle est l’initiative annoncée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 210970
• Publié le 10/03/2021 à 18:55