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Portage salarial : le salarié en prestation pour un client a droit à un congé exceptionnel (avis)

• L’article L.3111-1 du Code du Travail prévoit que les dispositions relatives aux congés sont applicables aux entreprises de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. En l’absence de dispositions légales contraires, elles sont donc applicables aux entreprises de portage salarial ainsi qu’aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211641
• Publié le 18/03/2021 à 10:00
©  D.R.
Assurance chômage : « dépôt de tous les recours possibles contre le projet de décret » (CGT)

La CGT déclare déposer tous les recours possibles, notamment auprès du Conseil d’État, contre le projet de décret relatif à l’assurance chômage adressé aux partenaires sociaux pour consultation électronique le 16/03/2021, apprend News Tank le 17/03/2021. « Le Gouvernement passe en force et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 211768
• Publié le 17/03/2021 à 18:57
Les salariés en télétravail ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant (TJ Nanterre)

• L’objectif poursuivi par l’employeur, qui finance des titres-restaurant, est de permettre à ses salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile. • La situation des télétravailleurs et celle des salariés, travaillant sur site sans accès à un restaurant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211567
• Publié le 17/03/2021 à 18:07
©  D.R.
Audiens avance le paiement des indemnités de congés payés aux artistes et techniciens du spectacle

Aider les artistes et techniciens du spectacle, tel est l’objectif du Conseil d’administration de la Caisse des Congés spectacles qui avance d’un mois le paiement des indemnités de congés payés, annonce Audiens le 16/03/2021. La saisie de la demande de congé 2021 est ouverte sur le site des Congés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 211751
• Publié le 17/03/2021 à 17:48
Harcèlement : les multiples convocations à des entretiens préalables laissent supposer un harcèlement

Les multiples convocations à des examens médicaux de reprises en période d’arrêt de travail, ainsi que les nombreuses convocations à un entretien préalable à un éventuel licenciement, accompagnées de mise à pied conservatoire à chaque fois, sont des éléments laissant présumer l’existence d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211639
• Publié le 17/03/2021 à 16:00
©  D.R.
Assurance-chômage SJR, bonus/malus dégressivité : le projet de décret adressé aux partenaires sociaux

• Report jusqu’au 30/06/2021 de l’application de la dégressivité de l’allocation pour certains allocataires : - par dérogation, à compter du 01/07/2021 et jusqu’à ce qu’une amélioration significative de la situation de l’emploi soit constatée, la dégressivité s’applique au terme du 8e mois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211665
• Publié le 17/03/2021 à 14:48
© DR.
« Nous allons tout faire pour que la réforme de l’assurance chômage ne s’applique pas » L.Berger, CFDT

« Nous avons reçu le projet de décret sur l’assurance chômage hier soir et nous sommes en train de l’étudier avec nos services juridiques. S’il y a la moindre faille qui nous permet d’aller au Conseil d’État, nous irons car cette réforme est incohérente en termes de choix du moment pour réformer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 211678
• Publié le 17/03/2021 à 12:37
©  D.R.
Conventions collectives : extension de 7 accords, dont 6 relatifs à l’APLD, et d’un avenant (JO)

Les dispositions de 7 accords, dont 6 relatifs à l’activité partielle de longue durée (APLD), et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par 8 arrêtés publiés au JO du 17/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 211660
• Publié le 17/03/2021 à 10:47
2e lignes : Les syndicats plutôt « favorables à des augmentations de salaires pérennes qu’à une prime »

« J’aurais préféré une reconnaissance des travailleurs [de la 2e ligne] sur la durée. La prime qui leur sera accordée ne peut pas être un solde de tout compte », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT le 16/03/2021, au lendemain de la 3e conférence sociale du quinquennat. Sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 211517
• Publié le 17/03/2021 à 10:31
« La prime à l’embauche des jeunes a provoqué beaucoup d’effets d’aubaine » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Nous sommes satisfaits de la prolongation de la prime à l’apprentissage, une réussite collective qui a permis à l’apprentissage de battre un nouveau record de contrats signés en 2020. Il était très important que cette prime soit prolongée dans les mêmes conditions jusqu’à la fin de l’année 2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 211624
• Publié le 16/03/2021 à 18:59