Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 129/167)

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Renault SAS : rémunération à 100 % du temps de formation effectué sur le temps chômé (accord APLD)

• La mise en œuvre de l’APLD concerne tous les salariés des établissements et entreprises visés pour tous les secteurs d’activités existants et à savoir : - Carrosserie/montage - Mécanique, - Logistique, Ingénieries, - Fonctions support et techniques. • La réduction de la durée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212196
• Publié le
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CCN handball pro féminin : « un outil de structuration, régulation et de professionnalisation adapté »

• Formaliser et encadrer les pratiques de tous les clubs de handball féminin pour sécuriser les conditions de travail des joueuses et des entraîneurs. • Adapter les modalités de repos et de congés payés pour mieux gérer les rythmes sportifs (entraînements, compétitions, intersaison) avec par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 212210
• Publié le

Harcèlement : le salarié mis en cause n’a pas à être informé de l’enquête diligentée à son encontre

Une enquête effectuée au sein d’une entreprise, à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral, n’est pas soumise aux dispositions de l’article L.1222-4 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2021. Le salarié mis en cause n’a donc pas à être informé de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212311
• Publié le
©  BFM TV

« 7 à 8 % des contaminations attribuables à l’entreprise » (Laurent Pietraszewski)

« Élisabeth Borne va bien, autant que possible dans cette situation », déclare Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en Charge des Retraites et de la Santé au travail, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur BFM TV le 23/03/2021. « Je peux vous dire qu’elle va bien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212289
• Publié le
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Protocole national pour assurer la santé & la sécurité des salariés (version du 23/03/2021)

• Rappeler que le télétravail peut être considéré comme l’une des mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs ; • Demander aux entreprises  situées dans les 16 départements confinés (décret du 29/10/2020), de définir un plan d’action pour les prochaines semaines…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212269
• Publié le
• Mis à jour le
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Conventions collectives : extension des dispositions de 10 accords et 4 avenants (JO)

Les dispositions de 10 accords et 4 avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des conventions collectives concernées, par 11 arrêtés publiés au JO du 20/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212276
• Publié le
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Télétravail, Afpa : un accord unanime visant à rendre à terme tous les emplois télétravaillables

• Les modes de télétravail retenus : - Le télétravail régulier inscrit dans la durée avec un lieu et une fréquence déterminés et stables (d’un demi-jour jusqu’à deux jours par semaine, indemnité forfaitaire annuelle de 110€ au titre de la participation aux frais supportés après trois mois de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212124
• Publié le
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Exclusif Stratégie sociale & compétences : comment anticiper la sortie de crise ? Webinaire Quintet, News Tank

• Antoine Foucher, • Damien Delevallée,  • Alain Druelles, associés fondateurs du cabinet Quintet Conseil et anciens directeurs et conseillers du cabinet de la ministre du Travail, interviendront aux côtés de Nathalie Dorvaux, DRH de MRS Groupe spécialiste de la restauration d’entreprise, sur…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 212222
• Publié le

Reclassement : la recherche de reclassement ne doit pas préciser le profil personnalisé du salarié

Les lettres de recherche de reclassement n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés en cours de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2021. Par ailleurs, si l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212066
• Publié le