Activité partielle : taux horaire minimum augmenté au 01/10 après l’augmentation du Smic (Projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°229334 - Publié le
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• Le taux horaire minimum d’allocation passe de 7,30 euros à 7,47 euros (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) à partir du 01/10/2021 ;

• Les taux plancher d’allocation sont également majorés pour les entreprises qui continuent de bénéficier d’un taux d’allocation majoré (montant équivalent au SMIC horaire net) à partir du 01/10 ;

• Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD passe de 8,11 euros à 8,30 euros (montant équivalent au Smic horaire net) à partir du 01/10/2021 ;

Telles sont les principales dispositions du projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle soumis à une consultation de la SC-EOFP de la CNNCEFP, apprend News Tank le 24/09/2021.

L’augmentation de l’allocation est une conséquence de l’augmentation du SMIC…

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