Expérimentation « TZCLD » : modification de dispositions du décret du 30/06/2021 (projet de décret)
• Modification des règles du quorum déterminant la validité des décisions du CA de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" / TZCLD) en renvoyant aux statuts de l'association la définition de ces règles.
• Modification de la...

