Loi Santé au travail : « les pouvoirs publics souhaitent privilégier la prévention » (Actance)

News Tank RH - Paris - Analyse n°228641 - Publié le 17/09/2021 à 16:25
Marie-Bénédicte Bourgois, avocate counsel, et Loïc Touranchet, avocat associé, du cabinet Actance -

La loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier.

Sauf exceptions expressément prévues, cette loi entrera en vigueur le 31/03/2022.…

Marie-Bénédicte Bourgois, avocate counsel, et Loïc Touranchet, avocat associé, du cabinet Actance -

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