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Télétravail : « Les partenaires sociaux souhaitent que l’on redonne la main aux entreprises » (E.Borne)

Concernant l’assouplissement du télétravail, « Tous les partenaires sociaux souhaitent que l’on redonne la main aux entreprises. » « Nous [leur] transmettons aujourd’hui le nouveau projet de protocole qui prévoit que la direction d’entreprise négocie avec les syndicats afin de définir les règles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 226828
• Publié le 30/08/2021 à 13:13
Nouveau projet de protocole sanitaire (PNE) : fin du nombre minimal de jours de télétravail

Les partenaires sociaux sont actuellement consultés sur la nouvelle version de « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », version applicable « au 01/09/2021 » que s’est procuré News Tank. Ce nouveau protocole sera publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 226821
• Publié le 30/08/2021 à 12:25
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« Fonds de solidarité : passer d’un dispositif général et forfaitaire à du sur-mesure » (B. Le Maire)

« Il faut passer d’un dispositif général et forfaitaire (le Fonds de solidarité) à un dispositif sur-mesure pour chaque entreprise. Celui qui est en difficulté continuera à être aidé, celui qui n’est plus en difficulté ne pourra plus bénéficier du dispositif général. C’est ce principe que je…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226790
• Publié le 30/08/2021 à 11:27
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Dépenses en faveur de l’emploi : 144,4 Md€ en 2019 (+0,7 % vs 2017), soit 5,9 points de PIB (Dares)

• Les dépenses en faveur de l’emploi progressent de 0,7 % entre 2017 et 2019 et atteignent 144,1 Md€. C’est 5,9 points de PIB. • Les dépenses d’incitation à l’activité augmentent à 11 Md€ grâce à la revalorisation de la prime d’activité. • Les montants dédiés à la formation professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 226511
• Publié le 30/08/2021 à 10:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/08/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226800
• Publié le 30/08/2021 à 09:38
La REF : « Je milite pour un “État plateforme” qui donne des moyens aux citoyens » (G. Rozier)

« On gagnerait à nouer des liens plus forts entre le public et le privé puisque le privé a parfois besoin du public, mais le public a aussi besoin du privé. On n’aurait jamais pu développer “Vite ma dose !” et CovidTracker sans Open Data. On a fait des outils qui servent à tous les Français, qui…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 226706
• Publié le 27/08/2021 à 18:43
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Passe sanitaire : «  Il ne faut pas tomber dans la culpabilisation » (Emmanuelle Germani, Kaporal)

« Nous avons un certain nombre de magasins qui se trouvent dans des centres commerciaux de plus de 20 000m2 et qui sont concernés par l’obligation du passe sanitaire. Il ne faut pas tomber dans la culpabilisation sur ce sujet. Le risque que les DRH peuvent avoir est d’instaurer un climat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 226538
• Publié le 27/08/2021 à 17:37
Le salarié mis à la retraite d’office ne peut pas profiter du départ volontaire prévu par le PSE

Un salarié ne peut pas bénéficier du départ volontaire externe prévu par un PSE, posant comme condition d’éligibilité l’absence de procédure de rupture du contrat de travail, lorsqu’il a été mis à la retraite d’office par l’employeur avant le dépôt de son dossier, juge la Cour d’appel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 226732
• Publié le 27/08/2021 à 13:53
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Vaccination : « le refus de se faire vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie » (O. Véran)

« La vaccination obligatoire de certains publics et notamment des soignants a été votée, il y a eu un large consensus du côté des parlementaires. Elle s’appliquera comme convenu à compter du 15/09/2021 ». « Celles et ceux qui auraient commencé leur parcours vaccinal avant le 15/09/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 226715
• Publié le 27/08/2021 à 11:32
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La REF : « Si l’État n’était pas intervenu, l’économie serait dans un état lamentable » (Natacha Valla)

«  Je me suis demandé si nous n’en avons pas trop fait », déclare Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) lors du débat sur le rôle de l’État qui s’est tenu à l’Université d’été du Medef, La REF, le 26/08/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226640
• Publié le 27/08/2021 à 11:22