Nouveau projet de protocole sanitaire (PNE) : fin du nombre minimal de jours de télétravail

Les partenaires sociaux sont actuellement consultés sur la nouvelle version de « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », version applicable « au 01/09/2021 » que s’est procuré News Tank. Ce nouveau protocole sera publié « demain soir » (31/08/2021) a déclaré Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur RMC le 30/08/2021.

Dans la mouture du texte en circulation ce 30/08/2021, seul le passage sur le télétravail est réécrit :

• Le télétravail n’est plus, comme dans la version du PNE applicable depuis le 09/08/2021, « un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 (…) » ; c’est « un mode d’organisation de l’entreprise qui…