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Conseils de prud’hommes : composition et nombre de conseillers par collège et par Cour d’Appel (JO)

La composition des conseils de prud’hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud’hommes sont fixés par le décret n° 2021-1102 du 19/08/2021 fixant la composition des conseils de prud’hommes. Il entrera en vigueur …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226288
• Publié le 23/08/2021 à 16:20
Adaptation du poste : l’employeur peut demander une expertise médicale en l’absence d’étude de poste

L’employeur peut demander une expertise médicale judiciaire lorsque le médecin du Travail propose des restrictions et des aménagements de poste sans avoir réalisé une étude de poste ou avoir échangé avec l’employeur, juge la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 18/06/2021. L’expertise a pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 226309
• Publié le 23/08/2021 à 15:58
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Jean Castex réunira les partenaires sociaux en bilatérales les 01 et 02/09/2021

« Le Premier ministre réunira à Matignon les partenaires sociaux les 01/09 et 02/09/2021 pour faire un point sur l’ensemble des sujets sociaux de la rentrée », indique à News Tank les services du Premier ministre le 23/08/2021. L’ordre du jour de ces rencontres bilatérales n’a pas encore ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 226306
• Publié le 23/08/2021 à 15:05
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Covid-19 : « La relance doit permettre la revalorisation salariale des moins qualifiés » (B. Le Maire)

« J’attends des chefs d’entreprise, qui ont massivement bénéficié des aides publiques, qu’ils embauchent massivement, jeunes et apprentis notamment. Ils l’ont beaucoup fait depuis le début de cette crise et doivent poursuivre leurs efforts. La difficulté majeure à laquelle ils font face…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226296
• Publié le 23/08/2021 à 13:27
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CCN : extension d’un avenant relatif au champ d’application de la CCN de la conchyliculture

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN de la conchyliculture (IDCC n° 7019) par un arrêté publié au JO du 23/08/2021. Est étendu : - L’avenant n° 31 du 15/01/2020 relatif au champ d’application de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 226266
• Publié le 23/08/2021 à 12:07
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/08/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226245
• Publié le 23/08/2021 à 09:11
Castorama : « Tendre à la parité fin 2023 parmi les équipes en vente et dans l’encadrement » (accord)

• Accroître la part des femmes dans les embauches au sein des métiers de la vente en lien notamment avec la féminisation de sa clientèle « aujourd’hui pour moitié féminine » (objectif : atteindre 45 % de femmes parmi les recrutements annuels en CDI dans la filière vente), et la part des femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 226227
• Publié le 20/08/2021 à 17:53
Castorama : accord de méthode unanime dans le cadre de la négo QVT et égalité professionnelle

Fixer le cadre méthodologique de la négociation sur la QVT et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tel est l’objet de l’accord de méthode signé le 07/07/2021 entre la direction de Castorama SAS France (grande distribution de bricolage), et l’ensemble des syndicats de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 226167
• Publié le 20/08/2021 à 16:18
Artiste du spectacle : un créateur de festival ne peut pas se prévaloir de la présomption de salariat

Un concepteur de festival ne peut pas se prévaloir de la présomption de salariat accordée aux artistes du spectacle, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 5 mai 2021. • Un concepteur de festival travaille pendant douze mois pour une Association. Il saisit le CPH afin de faire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226212
• Publié le 20/08/2021 à 14:50
Obligation vaccinale & passe sanitaire : l’inspection du travail non soumise (Q/R. Min. de la Santé)

• Quels professionnels sont soumis à l’obligation vaccinale ? • Pourquoi rendre la vaccination des soignants obligatoire ? • Les travailleurs d’ESAT sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ? • Les centres de rééducation professionnelle rentrent-ils dans le champ d’application du passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 226177
• Publié le 20/08/2021 à 13:21