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Hors média
La composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés par le décret n° 2021-1102 du 19/08/2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes.
Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2022 pour les nominations de...
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