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© News Tank
Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 16/08/2021

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 09 au 13/08/2021. News Tank RH sera de retour le lundi 16/08/2021 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224738
• Publié le 06/08/2021 à 18:00

©  D.R.
Décision du Conseil constitutionnel : les réactions du Medef, de la CPME et du SDI

Sur la censure par le Conseil constitutionnel de la rupture anticipée de certains contrats de travail (CDD et Intérim), « nous nous y attendions. J’avais moi-même souligné cette forme d’iniquité entre le traitement des CDI et le traitement des CDD et des contrats d’intérim, donc il y a une forme…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225576
• Publié le 06/08/2021 à 16:31

©  D.R.
Industrie manufacturière : +0,9 % en juin 2021 après une baisse de 0,6 % en mai 2021 (Insee)

• La production augmente de 0,9 % dans l’industrie manufacturière en juin 2021. • Elle reste inférieure de 6,2 % à son niveau de février 2020. • De nombreuses branches  affichent en juin 2021 des niveaux de production qui restent inférieurs à ceux de février 2020. • La production du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225515
• Publié le 06/08/2021 à 15:41

©  D.R.
Représentativité interpro : CFDT 31,01 %  ; CGT 26,59 % ; FO 17,64 % % ; CFE-CGC 13,77 % ; CFTC 11 %

L’arrêté du 28/07/2021 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au JO le 06/08/2021. Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes : • la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225563
• Publié le 06/08/2021 à 15:19

©  D.R.
COCT : nominations à la commission générale et au sein de trois commissions spécialisées

Une série d’arrêtés de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne en date du 30/07/2021 porte nomination au sein de six commissions du Conseil d’orientation des conditions de travail : • La commission générale, • La commission relative aux acteurs de la prévention en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225492
• Publié le 06/08/2021 à 14:33

©  D.R.
Passe sanitaire : « Le contrôle de notre clientèle, ce n’est pas notre métier » (Roland Héguy, UMIH)

« À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, nous respecterons bien entendu l’obligation de vérification du passe sanitaire dans nos établissements. Cependant, sa mise en œuvre dans les premiers temps génère toujours de l’inquiétude. Le contrôle de notre clientèle, ce n’est pas notre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225547
• Publié le 06/08/2021 à 11:58

©  D.R.
« Le Conseil Constitutionnel octroie de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs » (CGT)

« Le Conseil Constitutionnel octroie de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs et autorise dorénavant la discrimination sur la base de l’état de santé des salariés. En effet, en ne censurant que la partie relative à la rupture anticipée de certains contrats de travail, plus…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 225530
• Publié le 06/08/2021 à 10:32

©  News Tank
CCN : extension de 2 accords (caoutchouc, employés des entreprises du bâtiment de +/- 10 salariés)

Les dispositions de 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 2 arrêtés publiés au JO du 06/08/2021. Sont étendus : - L’accord territorial (Haute-Savoie) du 25/01/2021 relatif aux indemnités des petits déplacements, dans le champ…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225533
• Publié le 06/08/2021 à 09:54

©  D.R.
Passe, obligation vaccinale : grève lancée par Sud Santé-Sociaux, Fédération Action santé - CGT et FO

Le syndicat Sud Santé-Sociaux a appelé à une grève nationale contre l’obligation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire à partir du 04/08/2021 jusqu’au 08/09/2021. La Fédération Action santé - CGT et FO Santé vont rejoindre le mouvement dès le 09/08/2021, date à partir de laquelle le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225499
• Publié le 05/08/2021 à 17:05

©  News Tank
CCN : 9 accords et 4 avenants étendus (transports routiers, bricolage, télécommunications …)

Les dispositions de 9 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 12 arrêtés publiés au JO du 05/08/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 13/03/2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d’activit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225463
• Publié le 05/08/2021 à 10:54

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