CCN : extension de 2 accords (caoutchouc, employés des entreprises du bâtiment de +/- 10 salariés)

Les dispositions de 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 2 arrêtés publiés au JO du 06/08/2021.

Sont étendus :
- L’accord territorial (Haute-Savoie) du 25/01/2021 relatif aux indemnités des petits déplacements, dans le champ des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et celles de plus de 10 salariés) (IDCC : 1596, 1597).
- L’accord du 21/04/2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A, dans le champ du caoutchouc (IDCC : 45).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.