CCN : 9 accords et 4 avenants étendus (transports routiers, bricolage, télécommunications …)

Les dispositions de 9 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 12 arrêtés publiés au JO du 05/08/2021.

Sont notamment étendus :
- L’accord du 13/03/2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d’activité dans le transport de voyageurs institués par l’accord du 29/05/1998 (Agecfa Voyageurs), dans le champ des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC : 16).
- L’avenant n° 02-21 du 07/01/2021 portant prolongation du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A », dans le champ des acteurs du lien social et familial (IDCC : 1261).
- L’accord du 16/11/2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance et au contrat de professionnalisation, dans le…