Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 69/167)

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« Le recours au CDD facilité avec l’extension de la CCN à tout le secteur » (P. le Guyader, Leem)

« Nous attendions avec impatience l’extension de la disposition qui facilite le recours aux CDD, car cela avait freiné la fluidité pendant la crise sanitaire. Nous sommes ravis qu’elle soit étendue à toutes les entreprises du secteur, même celles non adhérentes du Leem, soit à 124 000…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225015
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Aérien : appel à candidature jusqu’au 31/08 pour une liste d’organisations d’employeurs (JO)

Les organisations d’employeurs représentatives sont appelées à manifester leur volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du Travail jusqu’au 31/08/221 au plus tard afin de figurer dans une liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225239
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CCN : 13 accords et 8 avenants étendus (transports routiers, conseil d’architecture, géomètres …)

Les dispositions de 13 accords et de 8 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 31/07/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 01/03/2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225226
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Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : fixation de la contribution de l’État (JO)

Fixer à 102 % le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux personnes mentionnées au VI de l’article 9 de la loi du 14/12/2020 embauchées par les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225189
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PPL Santé au travail : la Fédération Cinov s’inquiète des obligations portant sur les TPE-PME

La Fédération Cinov exprime ses doutes, le 28/07/2021, sur la proposition de loi destinée à renforcer la prévention de la santé au travail. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021. La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225170
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PTCE émergents : 107 projets territoriaux sélectionnés dans le cadre de l’AMI

« 107 projets territoriaux soumis dans le cadre de l’AMI “PTCE émergents” sont lauréats de la première phase de sélection », annonce le 30/07/2021 Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225104
• Publié le

Compte épargne-temps : prescription triennale pour l’action relative aux jours affectés au CET

L’action relative à l’utilisation des droits affectés sur un compte épargne-temps, acquis en contrepartie du travail, a une nature salariale et est prescrite dans un délai de trois ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/06/2021. • Un salarié est embauché le 10/07/1972 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 225115
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Plan de relance : « Nous passons du “quoi qu’il en coûte” au “sur-mesure” » (Bruno Le Maire)

« La croissance au 2e trimestre 2021 a été de 0,9 %, soit plus que l’anticipation de l’Insee qui était de 0,7 %. Je salue cette performance exceptionnelle de l’économie française accomplie alors même que nous avons traversé un confinement au cours du mois d’avril. Cela doit nous permettre…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225096
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Vaccination requise pour les salariés américains de Google et Facebook souhaitant revenir sur site

« Ceux souhaitant revenir sur site devront être vaccinés », indique Sundar Pichai, PDG de Google dans un e-mail envoyé aux salariés du groupe et publié sur le site de Google le 28/07/2021. La mesure sera mise en œuvre « dans les prochaines semaines aux États-Unis » et sera étendue à d’autres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Retraites
• Article n° 225030
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant (banque, papeterie et personnel de reprographie)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par deux arrêtés publiés au JO du 30/07/2021. Sont étendus : - L’accord du 07/02/2019 relatif aux salaires, dans le champ de la banque (IDCC …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225075
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