Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : fixation de la contribution de l’État (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°225189 - Publié le
©  D.R.
Fixation de la participation financière de l’État par arrêté du 12/07/21pour le chômage longue durée - ©  D.R.

Fixer à 102 % le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux personnes mentionnées au VI de l’article 9 de la loi du 14/12/2020 embauchées par les entreprises conventionnées avant le 30/06/2022, tel est l’objet de...

©  D.R.
Fixation de la participation financière de l’État par arrêté du 12/07/21pour le chômage longue durée - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants