Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : fixation de la contribution de l’État (JO)
Fixer à 102 % le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux personnes mentionnées au VI de l’article 9 de la loi du 14/12/2020 embauchées par les entreprises conventionnées avant le 30/06/2022, tel est l’objet de...

