Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 71/167)

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« Moderniser le droit des entreprises en difficulté pour le rendre plus efficace » (R. Grau, député)

« Les moyens engagés par le Gouvernement pour aider les entreprises à traverser la crise financière et ce, depuis le premier confinement ont permis d’éviter un effondrement de l’économie. Mais ces entreprises que l’on a pu sauver avec des reports de charges sociales et fiscales, l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224799
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Métallurgie, CCN : « Nous ne pouvons pas bâcler la fin des négociations » (G. Artero, CFE-CGC)

« L’UIMM dit vouloir terminer d’ici à la fin de l’année 2021 la négociation de la CCN unique de la Métallurgie et nous adresser l’ensemble des textes sous la forme d’une CNN unique dans la foulée, pour un avis définitif et conclusif. C’est pour le moins, très volontariste »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 224597
• Publié le

Liberté d’expression : le salarié peut publier une photo de lui nu sur Facebook sans abus

La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus dans sa liberté d’expression et ne justifie pas un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 224783
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Extension du passe sanitaire à la culture, aux loisirs : Maintien du dispositif par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, saisi de référé-suspension et de référé-liberté, ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant au moins 50 personnes pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou les salons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224756
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Passe : « Ne pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements » (É. Borne)

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement. On est dans le droit commun du Code du Travail », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 27/07/2021 sur BFMTV. Les sénateurs avaient supprimé, dans la nuit du 24 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 224737
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Violences au travail : la convention n° 190 de l’OIT adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination et la violence (adoptée à Genève le 21/06/2019), examiné en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 02/06/2021, est adopté en première lecture par les députés le 23/07/2021. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224707
• Publié le
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CCN : extension d’un accord sur l’activité partielle (hôtels, cafés, restaurants)

Les dispositions d’un accord sur l’activité partielle sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 26/07/2021. Est étendu : - L’accord du 25/05/2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 224745
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PL« Santé au travail » : adoption définitive du projet de texte par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

• Renforcer le rôle des entreprises dans le déploiement d’une culture de la prévention de la santé au travail et décloisonner la santé publique et la santé au travail ; • Définir l’offre de services homogènes et de qualité, soumises à une certification à fournir aux entreprises et aux salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224240
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Passe sanitaire : « Le PL instaure une inégalité de traitement entre CDD et CDI » (S. Leroy, Actance)

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 25/07/2021. Le projet de loi initial, proposé par le gouvernement, a été amendé sur plusieurs dispositions, notamment celle sur le licenciement des salariés refusant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 224617
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Projet de loi : ce que prévoit le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 25/07/2021

• Proroger jusqu’au 15/11/2021 (au lieu du 31/12/2021 comme le souhaitait le Gouvernement) le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021 ; • Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire : - …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 224642
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