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Projet loi « Gestion Crise » : La Défenseure des droits alerte sur « la proportionnalité & la méthode »

Dans un avis transmis au Parlement le 20/07/2021, La Défenseure des droits, Claire Hédon développe 10 points d’alerte sur le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire, examiné par l’Assemblée nationale le 21/07 et les 22 et 23/07 par le Sénat. La Défenseure des droits met en garde…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224161
• Publié le 20/07/2021 à 18:25
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« Il y aura une concertation entre préfets et élus locaux pour chacun des centres commerciaux »O.Véran

«  À compter de la promulgation de la loi, les soignants qui ne sont pas vaccinés devront produire un test (PCR) tous les deux jours », indique le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran lors de son audition par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224155
• Publié le 20/07/2021 à 17:50
Covid : De nombreux chefs d’entreprise dubitatifs sur la mise en œuvre des contrôles du passe (CPME)

« La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du passe sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’État et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224153
• Publié le 20/07/2021 à 16:41
Accident du travail : l’employeur qui ne le déclare pas doit payer les dépenses liées à l’accident

L’employeur, qui manque à son obligation de déclaration d’un accident du travail, peut être condamné à rembourser à l’organisme de sécurité sociale la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2021. • Un salarié déclare, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 224122
• Publié le 20/07/2021 à 14:35
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Projet de loi « Gestion Crise sanitaire » : extension du passe, obligation vaccinale pour les soignants

• Proroger jusqu’au 31/12/2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que le cadre juridique du passe sanitaire, prévus par la loi du 31/05/2021. • Prévoir progressivement l’extension du passe sanitaire et le renforcement des sanctions encourues en cas de manquement à sa…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 224111
• Publié le 20/07/2021 à 13:26
Projet de loi : procédure d’interdiction d’exercer & suspension de rémunération retoquées par le CE

Le projet de loi prévoit que le fait pour un salarié ou un agent public de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à 2 mois (en raison du non-respect de son obligation de vaccination) constitue un motif de cessation définitive des fonctions ou de licenciement. Toutefois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224065
• Publié le 20/07/2021 à 12:30
© DR.
Passe sanitaire : « Le projet de loi prévoit une période de rodage dans sa mise en œuvre » (G. Attal)

« Notre premier objectif est d’accompagner les professionnels qui sont concernés par le passe sanitaire. Il y aura donc une période de rodage (d’une semaine ou un peu plus) qui permettra, plutôt que des contrôles, des verbalisations et des sanctions, d’accompagner le déploiement du passe sanitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224056
• Publié le 19/07/2021 à 23:01
Passe sanitaire : La CPME lance une pétition contre des sanctions « totalement disproportionnées »

« Non, les chefs d’entreprise n’ont pas à être menacés de 45 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement ! » déclare la CPME, le 19/07/2021. « La vaccination est la solution pour éviter un nouveau reconfinement qui serait désastreux pour nos entreprises. Dans ce contexte, si la mise en place du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224041
• Publié le 19/07/2021 à 18:43
Lanceur d’alerte : l’employeur doit prouver que le licenciement est justifié par des motifs objectifs

L’employeur doit prouver que le licenciement d’un salarié, intervenu concomitamment à la dénonciation de celui-ci de faits illicites aux autorités compétentes, est justifié par des éléments objectifs étrangers à la dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223997
• Publié le 19/07/2021 à 15:01
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Arc International : Guillaume Rabel-Suquet nommé directeur des ressources humaines du groupe

Guillaume Rabel-Suquet est nommé directeur des ressources humaines du groupe Arc International, annonce ce dernier le 30/06/2021. Il entre en fonction le 05/07/2021 et est rattaché à Nicholas Hodler, directeur général d’Arc International. Guillaume Rabel-Suquet intègre également le Comité exécutif…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223967
• Publié le 19/07/2021 à 14:55