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Passe sanitaire : les Régions veulent une mise en œuvre des mesures co-construite avec elles

« Les Régions prennent acte des annonces du président de la République sur la vaccination et l’extension du passe sanitaire, et insistent auprès du Gouvernement pour une mise en œuvre de ces mesures dans la co-construction avec les élus et les professionnels », indique Régions de France, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223991
• Publié le 19/07/2021 à 14:45
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/07/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223925
• Publié le 19/07/2021 à 08:50
©  D.R.
Covid : 56 % de l’Éduc. pop. & 57 % du sport associatif pour maintenir l’activité partielle (Hexopée)

• 58 % des associations de la branche Éclat (métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale sur les territoires = Éducation populaire) « jugent encore difficile » la situation générale (actions, missions, projets) et 10 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 223889
• Publié le 16/07/2021 à 18:59
©  D.R.
Métiers de la 2e ligne : « Des travaux de valorisation en cours dans 15 branches » (Min. du Travail)

« En début d’année le ministère du Travail a souhaité obtenir des indicateurs de mesure de qualité de l’emploi dans les professions de la deuxième ligne : commerce, gardiennage, sécurité, logistique, entretien. Nous avons transmis ces indicateurs aux partenaires sociaux des 15 branches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 223894
• Publié le 16/07/2021 à 18:52
©  D.R.
CCN : 13 accords & 40 avenants étendus (Travail temporaire, particuliers employeurs, mutualité…)

Les dispositions de 13 accords et de 40 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 50 arrêtés publiés au JO du 14/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 43 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 223857
• Publié le 16/07/2021 à 17:35
©  D.R.
ESS : « En adhérant à la CPME, l’objectif était de ne plus subir les lois » (J-D Tortuyaux, pdt Axess)

« En adhérant à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en 2020, les quatre composantes d’Axess, la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui regroupe La Croix-Rouge-Française, la Fédération des établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 223602
• Publié le 16/07/2021 à 17:15
©  D.R.
Mise en œuvre pratique du passe sanitaire : les premières réponses du ministère du Travail

• Quelle est la liste des établissements dans lesquels le passe sanitaire sera désormais exigé ? • Les salariés de ces lieux sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Qui contrôlera leur passe sanitaire ? • Quelles seront les conséquences pour les salariés réticents …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223846
• Publié le 16/07/2021 à 16:12
©  D.R.
COCT : deux nominations au sein du groupe permanent sur proposition de la CFE-CGC

• Anne-Michèle Chartier, titulaire, en remplacement de Michel Petitot ; • Stéphane Le Boisselier, suppléant, en remplacement d’Anne-Michèle Chartier ; Telles sont les deux nominations sur proposition de la CFE-CGC des membres du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 223833
• Publié le 16/07/2021 à 15:18
Faute inexcusable automatiquement reconnue lorsque l’employeur est averti de l’existence d’un risque

La faute inexcusable de l’employeur est automatiquement reconnue lorsque le salarié victime lui a signalé l’existence d’un risque, qui s’est matérialisé, par la transmission d’un courrier de menaces, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2021. • Un salarié est victime d’une agression…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 223842
• Publié le 16/07/2021 à 12:53
Religion : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment, en prononçant la formule juratoire, en raison de sa religion chrétienne et avoir proposé un serment alternatif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. • Un salarié est embauché le 25/09/2006 par la RATP en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 223762
• Publié le 15/07/2021 à 18:18