Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 80/167)

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« Nous annoncerons un plan spécifique pour les chômeurs de longue durée de plus de 2 ans » (J. Castex)

« Je décrète aujourd’hui la mobilisation générale », déclare le Premier Ministre Jean Castex à l’occasion d’un déplacement dans les Côtes-d’Armor le 09/07/2021. « Il faut à tout prix que, et nous veillerons à ce qu’il y ait des objectifs chiffrés qui puissent être fixés, département par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223271
• Publié le
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L’homologation du PSE TUI France « entachée d’une erreur de droit » : « réintégration de 587 salariés »

La décision d’homologation du PSE du voyagiste TUI France (visant à supprimer 587 emplois sur 904), prise par la Direccte de l’Île-de-France (DREETS) le 16/12/2020 et le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 18/03/2021 sont annulés par la Cour d’appel administrative de Versailles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223243
• Publié le

Transaction : le salarié redressé fiscalement sur les sommes reçues ne peut poursuivre l’employeur

Le salarié qui, dans une transaction, accepte expressément de faire de l’imposition des sommes perçues son affaire personnelle, ne peut pas poursuivre l’employeur en raison du redressement fiscal qu’il a subi pour une erreur sur le montant de l’indemnité conventionnelle, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 222874
• Publié le
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Entrée en vigueur immédiate d’un arrêté modifiant la gestion de sortie de crise sanitaire (JO)

Le décret n° 2021-906 du 08/07/2021 permet l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 08/07/2021 modifiant l’arrêté du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le décret est paru au JO du 09/07/2021. L’arrêté du 08/07/2021 modifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223252
• Publié le

Licenciement éco : le cessionnaire ne peut pas invoquer les difficultés économiques du cédant

Une société, qui rachète un fonds de commerce, ne peut pas invoquer les difficultés économiques de la société cédante pour justifier le licenciement d’un salarié, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 14/06/2021. Ces difficultés économiques s’apprécient au niveau de l’entreprise et au niveau des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 222770
• Publié le
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CCN : extension de 2 accords & de 3 avenants (transports, remontées mécaniques, bois, immobilier…)

Les dispositions de 2 accords et de 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 5 arrêtés publiés au JO du 08/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 87 du 26/05/2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 223131
• Publié le
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Représentativité patronale. : Medef & CPME revendiquent la place de leader ; les « doutes » de l’U2P

• MEDEF. Les résultats de la mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs annoncés le 07/07/2021 « confirment le Medef comme première organisation représentative des entreprises en 2021 », indique le même jour l’organisation patronale après la présentation aux partenaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 223104
• Publié le
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BNP Paribas Real Estate : Axelle de Lombares nommée directrice des ressources humaines France

Axelle de Lombares est nommée directrice des ressources humaines France de BNP Paris Real Estate, annonce l’entreprise le 07/07/2021. Elle est en fonction depuis le 21/06/2021. Axelle de Lombares a pour mission de « superviser la mise en œuvre de la stratégie RH du groupe sur l’ensemble des lignes…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223107
• Publié le
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Industrie manufacturière : -12,5 % sur la production et -1,3 % sur l’emploi salarié en 2020 (Insee)

• La valeur ajoutée en volume de l’industrie manufacturière française perd 12 % en 2020. C’est une baisse historique depuis la période de l’après-guerre. • La construction automobile et aéronautique sont les branches les plus touchées, avec une baisse respective de leur production de 31,7 % et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 222895
• Publié le