Entrée en vigueur immédiate d’un arrêté modifiant la gestion de sortie de crise sanitaire (JO)
Le décret n°2021-906 du 08/07/2021 permet l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 08/07/2021 modifiant l'arrêté du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le décret est paru au JO du 09/07/2021.
L'arrêté du 08/07/2021 modifie l'article 28 de l'arrêté du 01/06/2021 et ajoute une...

