Dialogue social & RSE : archives 2021 (page 78/167)

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Transparence financière : un syndicat peut établir des comptes simplifiés même s’il dépasse 230 000 €

Un syndicat peut établir ses comptes annuels sous une forme simplifiée et enregistrer ses créances et ses dettes à la clôture de l’exercice même si ses ressources dépassent le plafond réglementaire de 230 000 euros pendant un exercice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223569
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Covid : « La prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 31/12/2021 sera dans le projet de loi » G. Attal

« Dans le projet de loi qui sera adopté en Conseil des ministres, lundi 19/07 puis présenté au Parlement, figure la prolongation du régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31/12/2021 et non plus au 30/09/2021, ce qui était initialement prévu dans la loi adoptée par les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 223565
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CCN : extension de 13 accords, 8 avenants & 2 révisions de CCN (tourisme, bois, viandes, papeterie..)

Les dispositions de 13 accords, 8 avenants et 2 conventions collectives sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 21 arrêtés publiés au JO du 13/07/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 11/04/2019 portant révision de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 223553
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Obligation vaccinale : « Le salarié non vacciné aujourd’hui dispose de quelques semaines » (É. Borne)

« Les salariés seront concernés par l’obligation de vaccination après le vote de la loi qui sera présentée en Conseil des ministres la semaine prochaine et donc la loi leur sera applicable lorsqu’elle sera promulguée début août. » précise Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 223515
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Annonces d’Emmanuel Macron : les réactions de la CFDT, CGT, FO, Medef et CPME

« C’est une réforme qui est clairement renvoyée à après la présidentielle et c’est une position de sagesse , déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT sur France 2, au sujet des retraites, le 13/07/2021 au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron. On va pouvoir dire ce qu’on pense …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 223527
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Vaccination, pass sanitaire, formation-emploi, assurance chômage, retraites : les annonces d’E.Macron

• La vaccination obligatoire d’ici au 15/09/2021 pour « les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 223495
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Crise : Mesures, emplois, contrôle… le rapport de la Cour des comptes sur le ministère du Travail

• Mieux cibler les dispositifs ; • Suivre et évaluer les mesures : capitaliser les expériences ; • Garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise ; Tels sont les grands axes des dix recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport « Préserver l’emploi : le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 223478
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Projet de loi de finances rectificatives 2021 : le Sénat approuve les conclusions de la CMP

Le Sénat approuve le 12/07/2021 les conclusions de la Commission Mixte Paritaire concernant le projet de loi de finances rectificatives pour 2021. Sur 343 votants, 338 suffrages ont été exprimés dont 245 en faveur du PLFR et 93 contre. Ce texte a été présenté par Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223475
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Horaire : pas de modification du contrat quand le salarié accepte un changement d’horaires temporaire

Lorsqu’un salarié accepte, de manière temporaire, de modifier ses horaires de travail, il n’y a pas de modification de son contrat, nécessitant son consentement, lors du retour aux horaires normaux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/06/2021. L’avenant contractualisant cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 223425
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Céreq : nomination de Véronique Karcenty à la présidence du Conseil d’administration (JO)

Véronique Karcenty est nommée présidente du Conseil d’administration du Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) par arrêté du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 30/06/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223405
• Publié le