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Lancement de la mission sur l’impact des plateformes sur les métiers (Audition en commission, Sénat)

• La Commission des affaires sociales du Sénat auditionne Bruno Mettling (président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission d’information sur « l’uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l’emploi ? ») et Pascal Savoldelli, nommé rapporteur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 221630
• Publié le 24/06/2021 à 10:28
« L’employeur doit réagir immédiatement pour faire cesser le harcèlement sexuel » (Actance)

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt rendu le 03/03/2021, qu’une demande de résiliation judiciaire motivée par des faits avérés de harcèlement sexuel n’est pas justifiée dès lors que ces faits n’existent plus à la date de la saisine du Conseil de prud’hommes. Cet arrêt illustre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221646
• Publié le 23/06/2021 à 18:20
© News Tank
Assurance chômage « Le bonus/malus entrera en vigueur le 01/07/2021 pour les entreprises » (É. Borne)

« Je vous invite à relire la décision du Conseil d’État. Ce dernier ne remet absolument pas en cause la réforme de l’assurance chômage et il ne retient aucun des arguments au fond soulevés par les organisations syndicales », répond Élisabeth Borne, la ministre du Travail de l’Emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221647
• Publié le 23/06/2021 à 17:56
SST : le mode de calcul des cotisations aux SST crée une différence de traitement (QPC)

L’article L.4622-6 du Code du Travail crée une différence de traitement dans le calcul des cotisations aux services de santé au travail, qui est fondé sur la proportion respective des salariés employés à temps plein ou à temps partiel au sein de chaque entreprise, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221575
• Publié le 23/06/2021 à 14:09
©  D.R.
CCN : extension des dispositions de 4 avenants (JO)

Les dispositions de 4 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 3 arrêtés publiés au JO du 23/06/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221574
• Publié le 23/06/2021 à 13:20
©  D.R.
Nexem : Alain Raoul réélu à l’unanimité à la présidence du CA

Alain Raoul (président de l’association Anne Marie Rallion, Paris) est réélu à l’unanimité à la présidence de Nexem, l’organisation patronale du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif, indique celle-ci le 22/06/2021. Le président réélu le 21/06/2021 entend poursuivre le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 221533
• Publié le 23/06/2021 à 11:52
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Chômage : réactions de la CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, Solidaires à la décision du Conseil d’État

• Pour la CFDT qui, avec d’autres organisations syndicales, avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour suspendre les nouvelles mesures de détermination de l’allocation d’assurance chômage, la décision du Conseil d’État est « une grande satisfaction ». La plus haute juridiction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221473
• Publié le 22/06/2021 à 19:45
© News Tank.
Assurance chômage : « Il n’est pas question de renoncer à cette réforme » (Élisabeth Borne)

« Nous allons regarder comment nous pouvons rassurer davantage sur la situation économique et sur le marché de l’emploi et comment nous pourrons répondre aux inquiétudes soulevées. Il n’est pas question de renoncer à cette réforme et je vous confirme que nous chercherons le meilleur chemin pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 221514
• Publié le 22/06/2021 à 18:59
©  D.R.
« Il y a des dérives entre les livreurs et les plateformes de livraisons de repas » (E. Bernasse,CLAP)

« La mission du collectif CLAP consiste toujours à sensibiliser les pouvoirs publics, les médias et les livreurs sur le terrain au regard de leurs conditions de travail difficiles », déclare Edouard Bernasse, cofondateur du Collectif des Livreurs Autonomes de Paris (CLAP) et membre de la promotion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 221507
• Publié le 22/06/2021 à 18:17
©  D.R.
« La crise a accéléré des changements managériaux qui étaient en cours » (F. Petitbon, Syntec, PwC)

« La crise a amené un changement de modèle. Les organisations sont culturellement marquées par celui de l’usine, où tout le monde est présent en même temps, dans le même lieu, pour produire quelque chose avec un manager à portée de voix. Mais il n’est plus le seul pour penser les organisations et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 221205
• Publié le 22/06/2021 à 16:17