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Le rappel de salaire dû pour une période interstitielle dépend de la durée du CDD l’ayant précédée

Le rappel de salaires dû au titre des périodes interstitielles entre plusieurs CDD est calculé en fonction de la durée de chaque CDD ayant précédé chaque période interstitielle, et non en fonction d’une durée mensuelle moyenne de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221450
• Publié le 22/06/2021 à 15:57
© News Tank.
Assurance chômage : les règles de calcul du SJR sont suspendues (Conseil d’État)

• La modification du mode de calcul du SJR, ainsi que ses conséquences, sont justifiées par l’objectif consistant à inciter les salariés et les demandeurs d’emploi à privilégier les emplois durables, en rendant moins favorable l’indemnisation d’assurance chômage. • Néanmoins, il n’y a pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 221453
• Publié le 22/06/2021 à 14:52
©  D.R.
Choc sur matériaux : « Prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État demandée » (FFB)

• D’un côté, une bonne nouvelle sur l’emploi dans le bâtiment et le secteur de la Construction : « 60 000 postes de plus, peut-être dès la fin du mois de juin 2021, après les 48 000 emplois supplémentaires enregistrés au premier trimestre (T1) 2021 par rapport au T1 2020, y compris intérim en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 221423
• Publié le 22/06/2021 à 12:37
©  D.R.
Cese : présidence et vice-présidence des commissions « Affaires sociales & Santé », « Travail & Emploi »

• Commission Affaires sociales et Santé du Cese : - Présidente : Angeline Barth (groupe CGT) : - Vice-présidentes : Marie-Andrée Blanc (groupe Familles) et Danièle Jourdain-Menninger (groupe des Associations). • Commission Travail et Emploi : Présidente : Sophie Thiery (groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221301
• Publié le 22/06/2021 à 11:09
©  D.R.
Agenda du « Premier ministre » : 4 principales revendications de la délégation du Bureau confédéral FO

• Mettre fin aux dispositions dérogatoires au Code du Travail « qui ne se justifient ni d’un point de vue sanitaire ni au niveau de la préservation de l’emploi » : - en supprimant la faculté pour l’employeur d’imposer ou de modifier les dates de prise de CP, dans la limite de 8 jours ouvrables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221369
• Publié le 22/06/2021 à 10:14
©  News Tank
CCN : extension des dispositions de 2 accords, dont un accord APLD, et de 9 avenants (JO)

Les dispositions de 2 accords et de 9 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 20/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 05/02/2021 relatif au dispositif APLD dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221377
• Publié le 21/06/2021 à 18:09
©  D.R.
Réouverture des discothèques le 09/07/2021 et reprise des concerts debout le 30/06/2021

Les discothèques rouvriront le 09/07/2021 et les concerts en configuration debout reprendront le 30/06/2021, indiquent les ministères de l’Économie et de la Culture le 21/06/2021. Concernant les discothèques, le protocole sanitaire spécifique au secteur implique : • La présentation d’un pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221341
• Publié le 21/06/2021 à 16:02
©  D.R.
La composition de la CNNEFP et de ses sous-commissions (à jour au 18/06/2021)

Le tableau ci-dessous liste les membres de la CNNCEFP et de ses sous-commissions.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221337
• Publié le 21/06/2021 à 14:44
©  D.R.
Nominations au sein de la CNNEFP et de ses sous-commissions (JO)

Des personnalités sont nommées membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions sur propositions des organisations syndicales et patronales, ainsi que de Régions de France et de l’Association des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221319
• Publié le 21/06/2021 à 14:40
Travail effectif : le salarié qui garde son téléphone pendant sa pause n’est pas en travail effectif

Le temps de pause, pendant lequel le salarié doit garder son téléphone portable pour être contacté en cas d’urgence, n’est pas du travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/06/2021. • Des salariés saisissent le CPH pour obtenir le paiement des temps de pause et des congés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221323
• Publié le 21/06/2021 à 14:25