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CCN : extension de 10 accords, dont un relatif à la constitution d’une branche pro., et 12 avenants

Les dispositions de 10 accords et de 12 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN et des secteurs concernés, par 15 arrêtés publiés au JO du 29/05/2021. Sont notamment rendus obligatoires : - L’accord du 18/12/2020 relatif à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219075
• Publié le 31/05/2021 à 12:27
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/05/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 219043
• Publié le 31/05/2021 à 09:02
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Conflits de valeurs au travail : 60 % des actifs occupés se disent exposés (Dares)

• 40 % des actifs occupés sont peu ou pas exposés aux conflits de valeurs (60 % d’actifs exposés) ; -  Aucun d’eux n’estime que son travail est parfois ou jamais utile aux autres, contre 27 % pour l’ensemble des actifs occupés ; - De même, pratiquement aucun d’eux n’éprouve un manque de fiert…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 218944
• Publié le 28/05/2021 à 17:22
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Haut Conseil du dialogue social : Pierre Ramain (DGT) nommé membre

Pierre Ramain est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant du ministre chargé du travail, indique un arrêté du 26/05/2021 publié au JO le 28/05/2021. Il succède à Yves Struillou. Pierre Ramain est directeur général du travail depuis octobre 2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 218978
• Publié le 28/05/2021 à 16:17
Rupture conventionnelle : l’employeur peut se rétracter dans le délai de quinze jours sauf abus

L’employeur n’abuse pas de son droit de ne pas consentir à une rupture conventionnelle lorsqu’il se rétracte de la signature dans le délai légal de quinze jours en raison d’une faute du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/05/2021. • Un salarié est embauché le 28/11/1984 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 218987
• Publié le 28/05/2021 à 15:56
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Garantie jeunes : élargissement des critères d’accès (décret au JO)

• Les jeunes pourront être reconnus, à titre exceptionnel et par leur conseiller, comme autonomes du foyer fiscal de leurs parents ;   • Les ressources prises en compte pour intégrer la Garantie jeunes seront évaluées soit sur 6 mois soit sur 3 mois, selon ce qui leur est le plus favorable  …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 218918
• Publié le 28/05/2021 à 12:55
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Flexibilité : « Accord sur la semaine de 4 jours dans la métallurgie en Allemagne » (P. Brandmaier)

« Après un dernier marathon de dix heures de négociations, patronat et syndicat de la métallurgie allemande ont conclu en mars 2021 un accord donnant lieu une augmentation de salaire de 2,3 %. (…) L’ accord peut aussi mener à un raccourcissement de la semaine de travail à quatre jours, si…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 218546
• Publié le 28/05/2021 à 12:10
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Le projet de loi encadrant la « sortie de crise » sanitaire adopté définitivement par le Parlement

Le projet de loi portant sur la gestion de « sortie de crise », visant à encadrer la sortie progressive de l’état d’urgence, a été adopté définitivement par le Sénat le 27/05/2021, après son adoption par l’Assemblée nationale le 25/05/2021. Le texte donne un cadre légal aux mesures de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 218870
• Publié le 28/05/2021 à 11:27
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Covid-19 : IJ dérogatoires en cas de résultat positif à un autotest ou de quarantaine (décret)

Des dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière prévue à l’article L. 1226-1 du Code du Travail dans le cadre de la crise sanitaire liée au SARS-CoV-2 sont fixées par le décret n° 2021-657 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 218930
• Publié le 28/05/2021 à 11:20
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Services de l’automobile : extension d’un avenant relatif à l’organisation des jurys CQP (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 95 du 09/09/2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des services de l’automobile (n° 1090), par un arrêté publi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218920
• Publié le 28/05/2021 à 10:36